La convention collective encadre désormais les thèmes du préavis, de la non-concurrence, du contrat de travail et de la période d'essai. Les dispositions détaillées relatives à l'ancienne et nouvelle classification des emplois, ainsi qu'à leur champ d'application et définition, ont été retirées. Elles sont remplacées par une nouvelle structure de classification des emplois-repères, allant des niveaux A à M, et par une liste explicite des critères classants (expérience, autonomie, complexité, contribution/responsabilité, relationnel) avec leurs points de cotation. Enfin, les règles relatives au préavis ont été précisées, notamment concernant sa durée et son application en cas de licenciement, démission ou mise à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions concernant le préavis, la non-concurrence, le contrat de travail et la période d'essai afin d'appliquer les règles mises à jour, notamment pour le calcul des indemnités de préavis. Il est impératif de revoir la classification de vos salariés permanents selon la nouvelle grille des niveaux A à M et les critères classants désormais définis. Assurez-vous que les salaires minima conventionnels et autres éléments de rémunération liés à la classification sont conformes à ces nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés permanents » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Rechercher la CCN 1413 sur Légifrance