Le sommaire de la convention collective IDCC 1413 a été modifié par la suppression des entrées concernant le préavis, la non-concurrence, le contrat de travail et la période d'essai. Plusieurs sections, relatives aux critères classants, ont été révisées pour retirer des éléments de présentation redondants, sans altérer le contenu des critères.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si les règles concernant le préavis, la non-concurrence, le contrat de travail et la période d'essai sont désormais régies par le Code du travail ou d'autres textes, et ajuster vos procédures. Les modifications de plusieurs sections sont purement éditoriales et n'ont aucun impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Travail temporaire : salariés permanents » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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