La convention collective "Travaux publics : cadres" (IDCC 3212) a été enrichie de treize nouvelles entrées. Ces ajouts couvrent des domaines clés tels que la durée et la répartition du temps de travail, le repos hebdomadaire, la récupération des heures perdues, la modulation, les heures supplémentaires, le travail de nuit et les forfaits. De nouvelles dispositions sont également introduites pour l'activité partielle de longue durée, la grille de classification, la prise en compte des diplômes professionnels et l'évolution de carrière.
Impact pour la paie
Vous devez analyser en détail ces nouvelles dispositions pour adapter les calculs de paie. Vérifiez et appliquez les nouvelles règles concernant les heures supplémentaires, le travail de nuit, les forfaits, l'activité partielle de longue durée et la grille de classification. Il est impératif de mettre à jour vos paramétrages de paie et de contrôler les salaires de base et les primes dès l'entrée en vigueur de ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
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