La convention collective des Travaux publics : cadres (IDCC 3212) a été modifiée. Les dispositions relatives à la grille de classification ont été retirées du texte conventionnel. De même, les règles concernant la prise en compte des diplômes professionnels ne figurent plus dans la convention. Enfin, les articles traitant de l'évolution de carrière ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Ces suppressions ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez vérifier si les règles relatives à la classification, à la prise en compte des diplômes professionnels et à l'évolution de carrière sont désormais définies par un accord d'entreprise ou par des usages internes. En l'absence de nouvelles dispositions conventionnelles ou d'entreprise, vous ne pourrez plus vous appuyer sur la convention collective pour ces éléments. Il est essentiel de s'assurer de la base juridique applicable pour la détermination des classifications et des rémunérations.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
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