La convention collective "Travaux publics : cadres" (IDCC 3212) a été modifiée par la suppression de treize entrées de son sommaire. Ces suppressions concernent des dispositions relatives à l'activité partielle de longue durée, à l'organisation du temps de travail (durée, répartition, repos hebdomadaire, récupération des heures perdues, modulation, heures supplémentaires, travail de nuit, forfaits), ainsi qu'aux grilles de classification, à la prise en compte des diplômes professionnels et à l'évolution de carrière.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement identifier les nouvelles sources conventionnelles ou légales régissant ces domaines pour les cadres des Travaux Publics. Il est crucial de vérifier que les règles applicables en matière de temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires, de forfaits et de classification sont correctement mises à jour dans vos systèmes de paie. Vous devrez appliquer les nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur afin d'assurer la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
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