La convention collective des Travaux publics (ouvriers) intègre de nouvelles dispositions concernant les congés payés exceptionnels pour événements familiaux, l'indemnité de congés payés, les congés payés supplémentaires pour ancienneté, les jours fériés, les chèques-vacances, le compte épargne temps, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance. Parallèlement, les règles relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis, aux CDD et contrats de travail temporaire, ainsi qu'à la notion d'ancienneté ont été retirées. Des mises à jour des salaires minima annuels ont été effectuées pour plusieurs régions, notamment Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne - Franche-Comté, avec de nouveaux coefficients et dates d'application jusqu'en 2026. Enfin, la présentation des indemnités de petits déplacements pour la région Champagne-Ardenne a été modifiée, en retirant des détails pour la période antérieure au 1er avril 2023.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives aux congés payés, aux jours fériés, aux chèques-vacances, au compte épargne temps, à la retraite complémentaire et à la prévoyance dans vos paramétrages de paie. Il est impératif de vérifier et d'appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima annuels pour les régions concernées, avec les coefficients et dates d'effet indiqués, notamment pour les années 2024, 2025 et 2026. Vous devrez également vous assurer que les règles relatives aux indemnités de petits déplacements pour la Champagne-Ardenne sont correctement appliquées suite à la modification de leur présentation. Enfin, veillez à ne plus appliquer les dispositions retirées concernant le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, les CDD et la notion d'ancienneté.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
Voir la convention sur Légifrance