La convention collective "Travaux publics : ouvriers" (IDCC 1702) a été mise à jour. Les dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis, aux CDD et contrats de travail temporaire, ainsi qu'à la notion d'ancienneté ont été retirées. De plus, des barèmes de salaires minima futurs pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ont été supprimés, tandis qu'un barème pour la Bourgogne - Franche-Comté applicable au 1er janvier 2026 a été ajouté. La présentation des indemnités de petits déplacements pour la Champagne-Ardenne a été simplifiée par le retrait de détails spécifiques sur les montants de trajet et de transport, et des ajustements éditoriaux ont été effectués sur la présentation des règles de préavis et du champ d'application professionnel.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales ou à l'accord d'entreprise pour les sujets tels que le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, les CDD et l'ancienneté, car la convention ne les encadre plus. Concernant les salaires minima, veuillez appliquer le barème 2024 pour l'Auvergne-Rhône-Alpes et anticiper l'application du barème 2026 pour la Bourgogne - Franche-Comté. Pour les indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne, vérifiez si vos méthodes de calcul actuelles dépendaient des détails "Trajet" et "Transport" désormais retirés, et ajustez-les si nécessaire. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'appellent pas d'action de votre part en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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