La convention collective des Travaux publics (ouvriers) encadre désormais le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, les CDD et contrats de travail temporaire, ainsi que la notion d'ancienneté. Plusieurs thèmes ont été retirés, notamment la prime de vacances, les salaires des jeunes et apprentis, la gratification des stagiaires, les salaires minima annuels généraux et de nombreuses dispositions régionales sur les indemnités de petits déplacements. Les salaires minima annuels pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ont vu leurs prévisions pour 2025 et 2026 supprimées, avec l'ajout de données historiques de 2020 à 2023. De plus, une catégorie d'âge "26 ans et +" a été ajoutée pour la rémunération des contrats de professionnalisation, et la retraite n'est plus une catégorie distincte pour la durée du préavis.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, au préavis, aux CDD et contrats de travail temporaire, ainsi qu'à la notion d'ancienneté, afin de les appliquer. Il est impératif de vérifier si les thèmes retirés, notamment la prime de vacances, les salaires des jeunes, des apprentis et des stagiaires, ainsi que les salaires minima annuels et les indemnités de petits déplacements régionales, sont désormais régis par d'autres textes ou par les dispositions légales. Vous devrez appliquer la nouvelle catégorie d'âge "26 ans et +" pour la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation et adapter vos calculs de préavis en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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