La convention collective des Travaux publics (ouvriers) IDCC 1702 a été mise à jour. Le sommaire est profondément remanié avec l'ajout de 6 nouvelles entrées concernant les congés payés (exceptionnels, indemnité, ancienneté), les jours fériés, les chèques-vacances et le compte épargne temps, et la suppression de 5 entrées (contrat de travail, période d'essai, préavis, CDD, ancienneté). De plus, la section relative aux salaires minima en Auvergne-Rhône-Alpes ne mentionne plus les revalorisations salariales prévues pour 2025 et 2026, et la section sur le préavis ne liste plus la "Retraite" comme catégorie spécifique pour la durée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives aux congés payés (indemnité, ancienneté), aux jours fériés, aux chèques-vacances et au compte épargne temps pour identifier les éventuels impacts sur les calculs et la gestion des paies. Il est également nécessaire de prendre en compte l'absence des revalorisations salariales 2025 et 2026 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et de revoir les règles de calcul du préavis en cas de départ à la retraite. Ces changements sont à appliquer dès la prochaine paie si les dates d'entrée en vigueur sont immédiates.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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