La convention collective des Travaux publics (ouvriers) a été modifiée. Le sommaire a été restructuré avec l'ajout d'entrées sur les nomenclatures INSEE et les champs d'application, et la suppression de nombreuses rubriques relatives aux congés, indemnités, et temps de travail. La section des salaires minima annuels pour la région Auvergne-Rhône-Alpes intègre désormais les décisions unilatérales fixant les minima pour le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. Enfin, les anciennes dispositions des indemnités de petits déplacements pour la région Champagne-Ardenne, antérieures au 1er avril 2023, ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez prendre en compte les nouvelles dates et montants des salaires minima pour la région Auvergne-Rhône-Alpes pour vos paramétrages futurs au 1er janvier 2025 et 2026. Pour la région Champagne-Ardenne, assurez-vous de n'appliquer que les règles d'indemnités de petits déplacements en vigueur à partir du 1er avril 2023. Les autres modifications, telles que la refonte du sommaire et les ajustements de présentation, n'ont pas d'incidence opérationnelle directe sur le calcul de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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