La convention collective encadre désormais la prime de vacances, les salaires des jeunes de moins de 18 ans, la gratification minimale des stagiaires et la rémunération des contrats d'apprentissage. De nouvelles dispositions portent sur les salaires minima annuels et leurs dates d'application, ainsi que sur les indemnités de petits déplacements et les salaires minima pour de nombreuses régions. Les règles relatives aux indemnités de petits déplacements pour la région Champagne-Ardenne ont été mises à jour pour inclure explicitement les composantes de trajet et de transport. La présentation des salaires minima annuels a été modifiée pour intégrer une colonne de coefficients et des dates d'application d'accords précédents. Enfin, les dispositions relatives aux nomenclatures INSEE et au champ d'application professionnel et territorial ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez désormais intégrer les nouvelles règles concernant la prime de vacances, les salaires des jeunes de moins de 18 ans, la gratification minimale des stagiaires et la rémunération des contrats d'apprentissage. Il est impératif de vérifier et d'appliquer les nouveaux salaires minima annuels, en tenant compte des coefficients et des dates d'application spécifiques, ainsi que les indemnités de petits déplacements régionales, notamment pour la Champagne-Ardenne où les composantes de trajet et de transport sont désormais explicitées. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie et des vérifications sur les bulletins.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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