La convention collective intègre désormais des dispositions relatives au Contrat de travail, à la Période d'essai, au Préavis, aux CDD et contrats de travail temporaire, ainsi qu'à la Notion d'ancienneté. Parallèlement, les règles concernant les Congés payés exceptionnels pour événements familiaux, l'Indemnité de congés payés, les Congés payés supplémentaires pour ancienneté, les Jours fériés, les Chèques-vacances, le Compte épargne temps, la Retraite complémentaire et le Régime de prévoyance ont été retirées. Des mises à jour ont été effectuées sur les barèmes de salaires minima annuels et les coefficients associés pour diverses périodes et régions, incluant des suppressions et des ajouts de données spécifiques, et des ajustements éditoriaux ont été apportés à la présentation des indemnités de petits déplacements pour la région Champagne-Ardenne.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques avec les nouvelles dispositions encadrant le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, les CDD et la notion d'ancienneté. Concernant les thèmes retirés, vous devrez appliquer les dispositions légales ou celles d'autres accords applicables. Il est impératif de mettre à jour et d'appliquer les nouveaux barèmes de salaires minima et coefficients pour les régions et périodes concernées. Les modifications relatives aux indemnités de petits déplacements pour la région Champagne-Ardenne sont d'ordre éditorial et n'ont aucun impact paie direct.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
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