La convention collective intègre désormais des dispositions relatives à l'activité partielle de longue durée (APLD Covid-19 et APLD rebond), à la durée conventionnelle, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche, aux arrêts de travail en cours de journée, aux cadres et itinérants, ainsi qu'à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité et à l'adoption. Parallèlement, les dispositions concernant la classification des ouvriers, des ETAM et des cadres, y compris les règles générales de classement, les niveaux et les emplois-repères, ont été retirées. Des précisions ont été apportées à la présentation des salaires minima des cadres, incluant les coefficients et les dates d'application issues de l'Avenant n° 53 du 7 juillet 2021, ainsi qu'à la liste des critères de classification.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à l'activité partielle de longue durée, à la durée et aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche, ainsi qu'aux règles d'indemnisation en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité et d'adoption, afin de les appliquer à compter de leur date d'entrée en vigueur. Vérifiez également les salaires minima des cadres, en tenant compte des précisions apportées par l'Avenant n° 53 du 7 juillet 2021, applicable au 23 décembre 2021 pour les non-adhérents. L'absence des sections dédiées à la classification des ouvriers, ETAM et cadres nécessite une vigilance quant aux référentiels à utiliser pour ces catégories.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
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