La convention collective "Tuiles et briques : industrie" (IDCC 1170) a été profondément remaniée. Les dispositions relatives aux salaires minima des ouvriers, ETAM et cadres, ainsi qu'aux rémunérations des jeunes, des apprentis et des titulaires de CQP ont été retirées. De même, les règles encadrant les primes de vacances, de fin d'année, d'ancienneté et de tuteur ont été supprimées. Enfin, les articles concernant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, les déplacements, la maladie, la maternité et l'adoption ne figurent plus dans le texte. Les passages concernant les salaires minima des cadres, la classification des cadres et leurs critères ont fait l'objet d'une réorganisation éditoriale, sans modification des éléments listés.
Impact pour la paie
Suite à la suppression de nombreuses dispositions conventionnelles, vous devez impérativement vérifier les règles applicables en matière de salaires minima, de primes (vacances, fin d'année, ancienneté, tuteur), de rémunération des jeunes, apprentis et titulaires de CQP, ainsi que pour le travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, les déplacements, la maladie, la maternité et l'adoption. Ces sujets sont désormais régis par le Code du travail ou par d'éventuels accords d'entreprise. Les modifications apportées à la présentation des salaires minima des cadres, de la classification des cadres et de leurs critères n'ont aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
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