La convention collective "Tuiles et briques : industrie" (IDCC 1170) a été modifiée par la suppression de plusieurs dispositions. Les règles spécifiques relatives à l'activité partielle de longue durée (APLD) « Covid-19 » et à l'APLD rebond ont été retirées. De même, les dispositions encadrant la durée conventionnelle du travail, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, ainsi que le travail de nuit et du dimanche ne figurent plus dans le texte. Enfin, les articles concernant les arrêts de travail en cours de journée et les spécificités pour les cadres et itinérants ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Suite à ces suppressions, vous devez impérativement vérifier que vos pratiques en matière de durée du travail, d'aménagement du temps de travail, d'heures supplémentaires, de travail de nuit et du dimanche respectent les dispositions légales du Code du travail. Les règles applicables aux arrêts de travail en cours de journée et aux cadres et itinérants devront désormais se conformer au cadre légal ou à d'éventuels accords d'entreprise. Vous devrez cesser d'appliquer toute disposition conventionnelle IDCC 1170 relative à ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
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