La convention collective IDCC 1170 intègre désormais de nouvelles dispositions encadrant une large palette de thèmes. Parmi ceux-ci figurent le travail les jours fériés, le dimanche ou de nuit, les salaires des jeunes, les salaires au rendement, ainsi que la rémunération minimale des CQP, des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. De nouvelles règles concernent également les salaires minima des ouvriers, ETAM et cadres, les primes de vacances, de fin d'année, de tuteur et d'obtention de CQP, et la classification des ouvriers et ETAM. Concernant spécifiquement les salaires minima des cadres, le texte relatif au "Coefficient" et aux références de l'avenant n° 53 du 7 juillet 2021 a été retranscrit sans modification de fond.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance de l'ensemble de ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur vos pratiques de paie. Il est notamment crucial de contrôler la conformité de vos calculs de salaires minima pour les ouvriers, ETAM et cadres, ainsi que les règles de rémunération des apprentis, des titulaires de contrats de professionnalisation et des CQP. Vous devrez également ajuster les éventuelles primes et les majorations pour travail les jours spécifiques, conformément aux nouvelles règles applicables.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
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