La convention collective "Tuiles et briques : industrie" (IDCC 1170) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Sont notamment concernées les règles relatives au travail un jour férié, le dimanche ou de nuit, aux déplacements, aux salaires des jeunes, au rendement, et aux rémunérations minimales des CQP, apprentis, ouvriers, ETAM et cadres. Les primes de vacances, de fin d'année, d'ancienneté, de tuteur et d'obtention de CQP ont également été supprimées. Par ailleurs, les dispositions concernant la rémunération des apprentis ont été mises à jour, avec le retrait des mentions détaillant les pourcentages du SMIC pour les tranches d'âge de 18 à 20 ans, 21 à 25 ans et 26 ans et plus.
Impact pour la paie
Suite au retrait de nombreuses dispositions relatives aux salaires minima (ouvriers, ETAM, cadres, CQP, contrats de professionnalisation) et aux primes (vacances, fin d'année, ancienneté, tuteur), vous devez vérifier si ces éléments de rémunération sont toujours dus en vertu d'autres sources (Code du travail, accords d'entreprise, usages). Pour la rémunération des apprentis, les pourcentages du SMIC pour les tranches d'âge de 18 ans et plus ne sont plus détaillés dans la convention. Vous devrez donc vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise pour déterminer la rémunération minimale de ces apprentis.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
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