Les dispositions relatives au champ d'application professionnel et territorial, ainsi qu'à la fusion de conventions, ont été retirées de la convention collective Vétérinaires : personnel salarié (IDCC 1875). De même, les règles encadrant la durée conventionnelle, les gardes et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail par cycle, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et la journée de solidarité ont été supprimées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les règles que vous appliquez actuellement concernant la durée du travail, les gardes et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et la journée de solidarité étaient spécifiquement issues de la convention collective. Si tel est le cas, vous devrez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou à d'éventuels accords d'entreprise pour ces thèmes. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles références.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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