La convention collective "Vétérinaires : personnel salarié" (IDCC 1875) a été profondément modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais la fusion de conventions, les champs d'application professionnel et territorial, ainsi que la durée conventionnelle. Les règles relatives aux gardes et astreintes, aux aménagements du temps de travail, au travail par cycle, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail de nuit, au travail du dimanche et à la journée de solidarité ont également été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser les nouvelles dispositions concernant les gardes et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail par cycle, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail du dimanche. Vérifiez la conformité de vos pratiques actuelles et des paramétrages de votre logiciel de paie avec ces règles mises à jour. Toute modification des modalités de rémunération ou de décompte du temps de travail devra être appliquée dès l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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