La convention collective "Vétérinaires : personnel salarié" (IDCC 1875) intègre désormais des dispositions sur les points supplémentaires pour les salariés titulaires de CQP, la prime de tutorat, la prime d'ancienneté, et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Les salaires minima ont également été mis à jour. Concernant le préavis, la présentation des durées a été clarifiée, avec l'ajout de catégories spécifiques pour la démission, le licenciement, le départ volontaire et la mise à la retraite, basées sur l'ancienneté.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles concernant les points supplémentaires pour les salariés titulaires de CQP et la prime de tutorat, et les intégrer dans vos calculs de paie. Il est également impératif de mettre à jour les barèmes pour la prime d'ancienneté, les majorations pour le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les salaires minima. Concernant le préavis, assurez-vous que les durées applicables selon l'ancienneté et le motif de rupture sont correctement prises en compte pour le calcul des soldes de tout compte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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