Les dispositions conventionnelles relatives au préavis, à la durée conventionnelle du travail, aux gardes et astreintes, ainsi qu'aux aménagements du temps de travail ont été retirées de la convention collective "Vétérinaires : personnel salarié" (IDCC 1875). Les règles concernant le travail par cycle, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche ne figurent plus dans le texte. De même, les articles encadrant le contrat de travail, la journée de solidarité et la période d'essai ont été supprimés de la convention.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez désormais vous référer exclusivement aux règles du Code du travail pour l'application des thèmes tels que le préavis, la durée du travail, les gardes et astreintes, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche. Il est impératif de vérifier que vos pratiques actuelles en matière de contrat de travail, de période d'essai, de temps partiel et de journée de solidarité sont conformes aux dispositions légales. Vous devez appliquer ces nouvelles références dès l'entrée en vigueur de cette modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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