La convention collective "Vétérinaires : personnel salarié" (IDCC 1875) a été modifiée par l'ajout de plusieurs nouvelles sections thématiques. Ces ajouts concernent spécifiquement la durée conventionnelle du travail, les gardes et astreintes, les aménagements du temps de travail, le travail par cycle, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche et la journée de solidarité. Ces thèmes sont désormais explicitement détaillés dans le sommaire de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser ces nouvelles dispositions pour identifier les impacts sur les calculs et la gestion de la paie. Il est nécessaire de vérifier si vos paramétrages actuels sont conformes aux règles désormais établies pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche, les gardes, astreintes et le temps partiel. Ces ajustements sont à mettre en œuvre dès l'entrée en vigueur de l'avenant portant ces modifications.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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