Les dispositions de la convention collective "Vétérinaires : personnel salarié" (IDCC 1875) concernant les points supplémentaires pour les salariés titulaires de CQP, la prime de tutorat, la prime d'ancienneté, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les salaires minima ont été retirées. Par ailleurs, les règles relatives aux durées de préavis ont été modifiées, supprimant les détails spécifiques des durées selon l'ancienneté et le type de départ (départ volontaire, mise à la retraite) de la section concernée.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les règles conventionnelles relatives aux primes (CQP, tutorat, ancienneté), au travail de nuit/dimanche/jours fériés et aux salaires minima si vous les appliquiez sur la seule base de cette convention. Vérifiez également les durées de préavis que vous appliquez, car les détails spécifiques par ancienneté et type de départ ne sont plus définis conventionnellement à cet endroit. Vous devrez vous référer aux dispositions légales ou à d'autres sources (contrat de travail, usages) pour ces éléments.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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