La convention collective des Vétérinaires (IDCC 1875) a été modifiée par l'ajout de trois nouvelles entrées dans son sommaire. Il s'agit des sections "Contrat de travail", "Période d'essai" et "Préavis". Ces ajouts indiquent l'introduction ou la consolidation de dispositions spécifiques concernant ces aspects fondamentaux de la relation de travail.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter le texte intégral de ces nouvelles sections pour identifier les éventuelles nouvelles règles ou précisions. Vérifiez notamment les durées de préavis, les modalités de rupture de la période d'essai et toute clause contractuelle ayant un impact sur la rémunération ou les indemnités. Ces dispositions sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
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