La convention collective IDCC 1534 intègre de nouvelles dispositions encadrant le temps de pause, les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, les forfaits annuels en jours et en heures, les congés (sans solde pour élever un enfant, pour événements familiaux, supplémentaires pour fractionnement, pour travaux pénibles), les jours fériés, le compte épargne temps, la durée quotidienne, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail le dimanche. Parallèlement, les dispositions relatives aux accidents de trajet, aux accidents du travail et maladies professionnelles, aux maladies et accidents non professionnels, au décès ou à l'incapacité permanente d'un cadre, et à la parentalité ont été retirées. Les passages concernant la prime à l'obtention d'un CQP et les salaires minima ont été mis à jour par la suppression de mentions éditoriales.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions relatives au temps de pause, aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, aux forfaits jours et heures, ainsi qu'aux différents types de congés et aux modalités d'organisation du temps de travail. Pour les thèmes retirés, vous devez vous référer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, sauf si d'autres accords d'entreprise ou de branche les encadrent désormais. Les modifications concernant la prime à l'obtention d'un CQP et les salaires minima sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action spécifique de votre part.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972
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