La convention collective "Viandes : industries et commerce en gros" (IDCC 1534) intègre de nouvelles dispositions concernant les primes (fin d'année, tutorat, transport, panier, CQP, ancienneté), les indemnités (habillage, temps de douche) et les rémunérations spécifiques (apprentis, contrat de professionnalisation, salaires minima). Elle encadre également le remplacement dans un poste supérieur, les accidents (travail, trajet, non professionnels), la parentalité et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Parallèlement, les règles relatives aux temps de pause, aux indemnités de licenciement et de départ à la retraite, aux forfaits annuels et aux aménagements du temps de travail ont été retirées. Les passages ajoutés précisent les conditions d'attribution de l'indemnité d'habillage, de la prime de panier et de l'indemnisation des temps de douche, et renvoient pour la rémunération des apprentis à la synthèse "Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)".
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles primes et indemnités introduites, notamment celles concernant l'habillage, le panier et les temps de douche, en vous basant sur les critères d'éligibilité définis. Il vous faudra également intégrer les nouvelles dispositions relatives aux salaires minima, aux rémunérations des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Les thèmes retirés impliquent de s'assurer que vos pratiques actuelles sont toujours conformes aux textes applicables. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie et de vos fiches de personnel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972
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