La convention collective "Viandes : industries et commerce en gros" (IDCC 1534) intègre de nouvelles dispositions encadrant les principes généraux, la pesée et la définition des niveaux d'emplois, les exemples d'emplois, le positionnement des CQP, ainsi que divers congés (sans solde pour élever un enfant, pour événements familiaux, supplémentaires pour fractionnement, pour travaux pénibles), les jours fériés et le compte épargne temps. Parallèlement, les règles relatives aux salaires minima, à la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, aux primes (fin d'année, tutorat, transport, panier, CQP, ancienneté), aux indemnités (habillage, temps de douche), au remplacement dans un poste supérieur et au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ont été retirées. Enfin, la présentation des "Exemples d'emplois" et de la "Définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire" a été mise à jour par l'ajout de lignes d'en-tête.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier vos pratiques et paramétrages de paie concernant les salaires minima, les primes diverses (fin d'année, tutorat, transport, panier, CQP, ancienneté), les indemnités (habillage, temps de douche) et la rémunération des apprentis et contrats de professionnalisation, car les dispositions conventionnelles spécifiques ont été supprimées. Il vous faut également intégrer les nouvelles règles relatives aux différents congés, aux jours fériés et au compte épargne temps. Les modifications de présentation des "Exemples d'emplois" et de la "Définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire" n'ont aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972
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