La convention collective "Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions" (IDCC 7005) encadre désormais les régimes de frais de santé, de retraite complémentaire et de prévoyance. En revanche, les dispositions relatives aux primes et indemnités, au travail de nuit et des jours fériés, aux travaux pénibles, dangereux et insalubres, au treizième mois, à la polyvalence de connaissances, à la rémunération des titulaires du CQP caviste, aux salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans, aux avantages en nature et remboursement de frais, aux mutations pour éviter un licenciement économique, aux salaires, à la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation et à la rémunération des apprentis ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles concernant le régime de frais de santé, la retraite complémentaire et le régime de prévoyance avec les nouvelles dispositions conventionnelles. Parallèlement, il est impératif de s'assurer que les règles relatives aux primes, indemnités, travail de nuit, treizième mois, et rémunérations spécifiques (jeunes, apprentis, contrats de professionnalisation) sont désormais encadrées par d'autres sources (accords d'entreprise, Code du travail) si elles ne sont plus traitées par la convention. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie en conséquence.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
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