La convention collective intègre de nouvelles dispositions concernant les congés supplémentaires pour ancienneté, le rappel de salariés en congé, les congés exceptionnels pour événements familiaux, les jours fériés et la mise en place d'un Compte Épargne Temps (CET). Parallèlement, les articles spécifiques relatifs à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ à la retraite ont été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez paramétrer les nouveaux types de congés (ancienneté, familiaux) et les règles des jours fériés dans votre logiciel de paie. La mise en place du CET nécessite une configuration spécifique pour son alimentation et son utilisation. Concernant les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, vérifiez les nouvelles bases légales ou conventionnelles à appliquer suite à la suppression des articles dédiés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.
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