La convention collective a été modifiée par le retrait des dispositions relatives à la durée conventionnelle du travail, à la répartition de la durée du travail, au travail de nuit, au travail du dimanche, aux forfaits annuels en heures ou en jours, aux vendanges, à la modulation, au travail à temps partiel et aux heures supplémentaires. Par ailleurs, des précisions textuelles concernant la "Catégorie" et la "Classification" ont été ajoutées dans la section traitant de la définition des catégories objectives de salariés pour la protection sociale complémentaire.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement revoir vos pratiques et paramétrages de paie concernant la durée du travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche, les forfaits annuels en heures ou en jours, la modulation et le temps partiel. Les règles spécifiques à ces thèmes ayant été retirées de la convention collective, vous devrez désormais appliquer les dispositions du Code du travail ou de vos accords d'entreprise sur ces points. Concernant les ajouts textuels sur la "Catégorie" et la "Classification" dans la section de protection sociale complémentaire, il s'agit d'une refonte éditoriale sans incidence sur les règles de fond à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
Voir la convention sur Légifrance