La convention collective "Vins, cidres, jus de fruits" (IDCC 493) a été modifiée. Le sommaire a été enrichi de 36 nouvelles entrées, introduisant des sections sur des sujets variés comme la maladie, la retraite, la classification des emplois, les salaires minima, la rémunération des apprentis et le travail de nuit. Deux sections existantes ont également été ajustées : la Section (protection sociale complémentaire des cadres) et la Section (classification des emplois cadres), par l'ajout de lignes de libellés pour une meilleure structuration.
Impact pour la paie
L'ajout de nouvelles sections sur les salaires minima, la rémunération des apprentis, les majorations de salaires et le travail de nuit implique une vérification approfondie des nouvelles dispositions. Vous devez consulter les textes intégraux de ces nouvelles sections pour identifier les éventuels changements de règles de calcul ou de montants. Les modifications de plusieurs sections sont éditoriales et n'ont pas d'impact direct sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
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