La convention collective encadre désormais l'indemnité forfaitaire minimum et l'indemnité de repas, en précisant leurs conditions d'attribution et dates d'application. Les dispositions relatives à l'affectation temporaire du personnel sédentaire et des guides/accompagnateurs ont été mises à jour, détaillant les durées maximales et les indemnités différentielles. De nouvelles règles portent sur le maintien de salaire pour les congés de maternité et de paternité. La classification du personnel sédentaire et celle des guides et accompagnateurs ont été revues, et les modalités de la prime d'ancienneté, incluant son montant, ainsi que celles de la prime de langue, ont été précisées. Enfin, les dispositions antérieures sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles de maintien de salaire pour les congés de maternité et de paternité, ainsi que les modalités de calcul des indemnités différentielles en cas d'affectation temporaire. Il vous faudra intégrer les nouvelles définitions et conditions d'attribution des indemnités forfaitaires minimum et de repas, et ajuster le calcul de la prime d'ancienneté selon le nouveau barème. Assurez-vous que la prime de langue est appliquée conformément aux modalités révisées. Les dispositions antérieures sur l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine n'ont plus lieu d'être appliquées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022
Voir la convention sur Légifrance