La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions concernant le régime de frais de santé, le régime de prévoyance, la retraite complémentaire, la définition des catégories objectives de salariés au titre de la protection sociale complémentaire, ainsi que la prime de langue, la prime d'ancienneté, la prime de fin de CDD d'usage, l'affectation temporaire, la rémunération minimale conventionnelle de groupe, les écarts hiérarchiques entre les salaires minima de chaque groupe et le barème des salaires minima mensuels conventionnels de groupe (SMCG). Les dispositions relatives au remplacement temporaire dans un poste supérieur, aux excursions après le repas du soir, aux ventes de coupons d'excursion, au travail annulé, aux forfaits journaliers pour l'ensemble du territoire métropolitain, à l'indemnité forfaitaire minimum et aux frais de déplacement à l'étranger ont été retirées. Par ailleurs, les règles relatives à l'indemnité de repas ont été mises à jour pour préciser que son montant est désormais déterminé par un Accord et une Extension.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles primes (langue, ancienneté, fin de CDD d'usage) et des nouveaux barèmes de salaires minima conventionnels de groupe, et ajuster les rémunérations en conséquence. Il vous faudra également revoir les régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite complémentaire pour vous assurer de leur conformité avec les nouvelles définitions et degrés de solidarité. Concernant l'indemnité de repas, vous devrez consulter l'Accord et l'Extension mentionnés pour en déterminer le montant applicable. Enfin, les dispositions retirées ne doivent plus être appliquées si elles l'étaient auparavant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022
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