Les dispositions conventionnelles encadrant le CDD d'usage dans le secteur du guidage et de l'accompagnement, l'affectation temporaire, le contrat de travail, la période d'essai et le préavis ont été retirées. De plus, les règles relatives à la prime de langue, à la prime d'ancienneté, à la prime de fin de CDD d'usage, à la rémunération minimale conventionnelle de groupe, à la notion d'ancienneté, aux écarts hiérarchiques entre les salaires minima et au barème des salaires minima mensuels conventionnels de groupe ont également été supprimées. Concernant l'indemnité de repas, le texte a été mis à jour pour inclure des précisions sur l'« Accord » et l'« Extension » de ses modalités, sans altérer la condition de son versement.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les primes de langue, d'ancienneté et de fin de CDD d'usage que vous appliquez sont uniquement fondées sur les dispositions conventionnelles désormais retirées, et le cas échéant, cesser leur versement. Il est également nécessaire de ne plus vous référer aux barèmes des salaires minima mensuels conventionnels de groupe et aux règles d'écarts hiérarchiques pour la détermination des rémunérations. La modification de l'indemnité de repas est une refonte éditoriale et n'a aucun impact sur son application en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022
Voir la convention sur Légifrance