4.1. Réunions
La CPN « SLVTM » tiendra au minimum une réunion plénière par an.
Les dates de ces réunions ainsi que l'ordre du jour seront arrêtés soit lors de la précédente réunion, soit en commun accord par le président ou le vice-président.
Les convocations ainsi que les projets de procès-verbaux de la réunion précédente et les projets de documents, s'il y a lieu, seront communiqués aux membres, au moins 15 jours à l'avance.
4.2. Présidence
Le président de la CPN « SLVTM » a pour tâches, parmi d'autres, d'organiser les débats et de permettre à chacune des parties un temps de parole équivalent.
4.3. Déroulement des réunions
Au début de chaque réunion, le président fait lecture à la CPN « SLVTM » du procès-verbal de la réunion précédente, établi conjointement par le secrétaire et le secrétaire adjoint de la CPN « SLVTM ».
Les membres peuvent émettre des observations sur la rédaction du procès-verbal, lesquelles seront consignées immédiatement à la fin de celui-ci.
Le procès-verbal sera soumis au vote de la CPN « SLVTM ».
Le résultat du vote est consigné immédiatement à la fin du procès-verbal.
Le procès-verbal est porté au registre des travaux de la CPN « SLVTM ».
Ensuite, le président donne lecture des sujets sur lesquels la CPN « SLVTM » devra travailler.
4.4. Résultats des travaux de la CPN « SLVTM »
Les propositions et les projets d'accord élaborés par la CPN « SLVTM » font l'objet d'une documentation synthétique et communiquée à chacune des parties.
Les propositions et les projets d'accord seront soumis au vote de la CPN « SLVTM ».
Les résultats du vote étant consignés dans le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle il a eu lieu.
4.5. Frais de fonctionnement
Le temps passé à la négociation est du temps de travail (art. L. 132-20 du code du travail).
Les frais de fonctionnement seront assurés par les syndicats représentatifs des employeurs.
Les modalités de remboursement des différents frais de fonctionnement seront similaires aux règles déterminées par le fonds d'aide et de développement du paritarisme du sport :
– frais de remboursement des membres de la commission paritaire (selon le tarif AFADPS) ;
– compensation financière du temps de travail des membres ;
– aide au paritarisme destinée aux organisations syndicales représentatives des salariés pour leur action au bénéfice de l'activité.
Dans un premier temps, le démarrage de la CPN nécessitera une gestion rigoureuse à moindre coût.