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Texte officiel consolidé des conventions collectives — articles en vigueur, sommaire navigable, téléchargement PDF. Source : Légifrance (base KALI), synchronisée chaque nuit.

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937 conventions collectivesDonnées à jour au 12/06/2026

Accidents du travail et maladies professionnelles

Accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges

Accord-cadre du 23 juillet 1999

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et forestiers et CUMA de Maine-et-Loire

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance

Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.

Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Accord collectif national du 15 février 2006

Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.

Accord de méthode du 21 novembre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires

Accord de méthode du 5 avril 2023 relatif à la création de la convention collective nationale de la transformation laitière

Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR

Accord de substitution dans la branche moulinage-texturation

Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission

Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires

Accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

Accord du 12 mai 2000

Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat

Accord du 13 septembre 2004

Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics

ACCORD du 14 mai 1986

Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires

Accord du 15 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres (Pays de la Loire et ouest de la France)

ACCORD du 15 mai 1986

Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social

ACCORD du 15 novembre 2004

Accord du 16 avril 1985

Accord du 16 décembre 2022

Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

Accord du 16 septembre 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres de Tarn-et-Garonne

Accord du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres (Tarn-et-Garonne)

ACCORD du 17 janvier 1985

Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Accord du 17 janvier 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l'ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes)

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Accord du 17 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification

Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés

Accord du 18 juin 2009 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Accord du 18 mars 1999

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne

Accord du 19 septembre 2022

Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés

Accord du 20 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives de salariés bénéficiaires des régimes de prévoyance pour les salariés permanents

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Accord du 21 décembre 2000

Accord du 21 mars 2022

Accord du 21 novembre 2024 relatif à la formation et à l'alternance pour les années 2024 à 2028

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)

Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction

Accord du 22 novembre 2002

Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne

Accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non-cadres de Lot-et-Garonne

ACCORD du 24 avril 1995

ACCORD du 24 février 1982

Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications

Accord du 24 juin 2005 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

ACCORD du 26 décembre 1994

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue

ACCORD du 26 octobre 2004

ACCORD du 27 janvier 1993

Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré

Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin

Accord du 27 mai 2004

Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation

Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Accord du 27 novembre 2023

Accord du 27 novembre 2023

Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

Accord du 28 avril 2003

Accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « Rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD du 28 décembre 1994

ACCORD du 28 février 1985

Accord du 28 juillet 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres

Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche)

Accord du 28 juin 1985

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements

Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements

Accord du 28 septembre 1999

Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports

ACCORD du 29 mai 1996

Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging

Accord du 29 novembre 2005

Accord du 29 novembre 2016 relatif à la mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC)

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés

Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987.

Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites

Accord du 2 juillet 2002

Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

Accord du 2 mars 2000

Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

ACCORD du 30 juillet 1982

ACCORD du 30 juin 1999

ACCORD du 30 juin 1999

Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

ACCORD du 30 octobre 1990

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers

Accord du 30 septembre 2020 relatif à la constitution de la branche professionnelle et à la création d'une CPPNI

Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue

Accord du 31 janvier 1996

Accord du 31 janvier 2001

Accord du 31 janvier 2022 relatif au régime frais de santé dénommé « EEP Santé »

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.

Accord du 3 juin 1999

Accord du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires

Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.

ACCORD du 5 septembre 1996

Accord du 6 décembre 2004

Accord du 6 février 2007 relatif aux garanties décès, incapacité temporaire et incapacité permanente (prévoyance) pour les salariés agricoles des Hautes-Pyrénées

Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 juin 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Accord du 7 octobre 1999

Accord du 7 octobre 2009 relatif au régime complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot (Avenant n° 130 du 7 octobre 2009)

Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

Accord du 8 mars 1999

ACCORD du 8 novembre 2004

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Accord du 8 septembre 2003

ACCORD du 9 janvier 1991

ACCORD du 9 juillet 1971

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Accord du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire prévoyance des salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l'Eure

Accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) (1)

Accord interprofessionnel du 14 décembre 2010 relatif à la prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles de la Sarthe

ACCORD INTERPROFESSIONNEL du 22 juin 1979

Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance

ACCORD NATIONAL du 13 juin 1984

ACCORD NATIONAL du 13 novembre 1984

Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988.

Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie

ACCORD NATIONAL du 18 avril 1997

Accord national du 18 juillet 1996

ACCORD NATIONAL du 19 février 1997

Accord national du 20 décembre 1999

Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Accord national du 21 décembre 1993

Accord national du 21 décembre 1999

Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés

Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.

Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982.

Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat

Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières

ACCORD NATIONAL du 29 mars 1973

Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés

ACCORD NATIONAL du 31 octobre 1995

Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.

Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments

ACCORD NATIONAL du 9 juin 1983

Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

Accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

Accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 15 mai 1987

Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical

Accord national professionnel du 19 février 1990

Accord national professionnel du 20 juin 1995

Accord national professionnel du 21 novembre 1994

Accord national professionnel du 23 février 1989

Accord national professionnel du 24 janvier 1986

Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance

Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.

ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 29 juin 1990

Accord national professionnel du 31 mars 1987

Accord national professionnel du 31 octobre 1997

Accord national professionnel du 5 décembre 1996

Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991.

Accord national professionnel du 6 décembre 1994

Accord national professionnel du 7 décembre 1994

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989

Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.

Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982.

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.

Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999

Accord paritaire du 26 septembre 2001

Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961

Accord portant définition des postes de journalistes

Accord professionnel du 15 avril 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima

ACCORD PROFESSIONNEL du 18 mars 1999

Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Accord professionnel du 21 juin 2006

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin

Accord régional du 3 juillet 2009 relatif à la protection sociale prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 en Centre-Val de Loire

Accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture en Centre-Val de Loire pour les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)

Accord relatif à la durée du travail

Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986

Activité partielle de longue durée (APLD)

Activité partielle de longue durée (Covid-19)

Activité réduite pour le maintien en emploi

Actualisation de l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)

Adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco)

Adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

Adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994

Affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR

Affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.

Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie

Agenda social de la CPPNI

Aide aux frais d'études

Allocation spéciale du fonds national de l'emploi

Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation

Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle"

Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)

Anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières

ANNEXE IV : Grille des salaires minima

Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Avancements au choix au 1er janvier 2008

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance

Avenant du 13 avril 2006

AVENANT du 17 juillet 1998

Avenant du 31 décembre 2003

Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA

AVENANT du 8 novembre 2004

Avenant n° 1 du 13 octobre 1999

Avenant n° 1 du 23 juin 2003

Avenant n° 2 du 13 octobre 1998

AVENANT n° 2 du 30 juin 2004

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Bilan de compétences et passeport formation

Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle

Cadres de direction

Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics

Capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière

Capital temps de formation

Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Certificats de qualification professionnelle (CQP)

Cessation anticipée d'activité

Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés

Champ d'application

Champ d'application de la convention collective nationale de branche du transport ferroviaire

Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire

Champ d'application professionnel

Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956

Chômage partiel

Classifications

Collaborateurs de députés

Collecte et gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés

Commission paritaire de validation des accords collectifs

Commission paritaire nationale de l'emploi

Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif

Commission régionale tripartite d'études sociales du livre

Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire

Compte personnel de formation

Conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment

Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger

Conditions d'exercice des inspecteurs (branche recouvrement)

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)

Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans les travaux publics

Conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance

Constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

Contrat de chantier ou d'opération

Contrat de travail à durée déterminée et contrat de travail temporaire

Contrat de travail et classifications

Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982

Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans

Contrats spécifiques

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

IDCC : 3210Étendue

Banque PopulaireConvention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

IDCC : 3219Étendue

Portage salarialConvention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

IDCC : 3239Étendue

Particuliers employeurs et emploi à domicileConvention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021

IDCC : 7002Étendue

Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineuxConvention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

IDCC : 3144Étendue

Bâtiment et Travaux publics : Guadeloupe (ETAM)Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008

IDCC : 3107Étendue

Bâtiment et travaux publics : Martinique (ETAM)Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012

IDCC : 2727Non étendue

Convention collective des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers du 23 janvier 2008

IDCC : 3223Étendue

Transports et services maritimes : personnels navigants officiersConvention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

IDCC : 2480Non étendue

Convention collective du 4 juillet 2003

IDCC : 2198Étendue

Commerce à distance (entreprises)Convention collective du commerce à distance et du E-commerce du 6 février 2001

IDCC : 2796Non étendue

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

IDCC : 2704Non étendue

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

IDCC : 2450Non étendue

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

IDCC : 2702Non étendue

Banques : MartiniqueConvention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique

IDCC : 2701Non étendue

Banques : GuyaneConvention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane

IDCC : 172Non étendue

Bois de pin maritime en forêt de GascogneConvention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)

IDCC : 7005Étendue

Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unionsConvention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

IDCC : 573Étendue

Commerces de grosConvention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

IDCC : 7027Étendue

Conseil et service en élevageConvention collective nationale de conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 - Étendue par arrêté du 25 juillet 2024 JORF 2 août 2024

IDCC : 2120Étendue

BanquesConvention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.

IDCC : 3251Étendue

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerieConvention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024

IDCC : 2002Étendue

Blanchisserie, teinturerie, nettoyageConvention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

IDCC : 3254Étendue

Boucherie PoissonnerieConvention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF 4 octobre 2025

IDCC : 843Étendue

Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanalesConvention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

IDCC : 2941Étendue

Aide à domicile : accompagnement, soins et servicesConvention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

IDCC : 3217Étendue

Transport ferroviaire et activités associéesConvention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)

IDCC : 953Étendue

Charcuterie de détailConvention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

IDCC : 2596Étendue

CoiffureConvention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

IDCC : 7019Étendue

Conchyliculture et cultures marinesConvention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

IDCC : 2494Étendue

Coopération maritimeConvention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

IDCC : 303Étendue

Couture Parisienne et autres métiers de la modeConvention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode

IDCC : 2372Étendue

Distribution directeConvention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

IDCC : 3224Étendue

Papier-cartons : distribution et commerce de grosConvention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

IDCC : 1411Étendue

Ameublement : fabricationConvention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).

IDCC : 1555Étendue

Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerceConvention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 17 janvier 2018 (Avenant du 17 janvier 2018)

IDCC : 3013Étendue

LibrairieConvention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011

IDCC : 3248Étendue

Métallurgie (convention collective nationale unique)Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

IDCC : 1499Étendue

Miroiterie : transformation et négoce du verreConvention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988

IDCC : 2128Étendue

MutualitéConvention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000

IDCC : 1267Étendue

PâtisserieConvention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

IDCC : 1996Étendue

Pharmacie d'officineConvention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).

IDCC : 292Étendue

PlasturgieConvention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

IDCC : 3242Étendue

Presse quotidienne et hebdomadaire en régionsConvention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021

IDCC : 7024Étendue

Agriculture : production agricole et CUMAConvention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

IDCC : 2642Étendue

Audiovisuel : productionConvention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

IDCC : 3097Étendue

Cinéma : production cinématographiqueConvention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012

IDCC : 3238Étendue

Papiers-cartons : production et transformationConvention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021

IDCC : 1512Étendue

Promotion immobilièreConvention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

IDCC : 1922Étendue

RadiodiffusionConvention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

IDCC : 1621Étendue

Pharmacie : répartition pharmaceutiqueConvention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

IDCC : 1501Étendue

Restauration rapideConvention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

IDCC : 3241Étendue

TélédiffusionConvention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021

IDCC : 2121Étendue

ÉditionConvention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000

IDCC : 2770Étendue

Édition phonographiqueConvention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009.

IDCC : 2691Étendue

Enseignement privé indépendantConvention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

IDCC : 3218Non étendue

Enseignement privé non lucratif (EPNL)Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 révisé par avenant n° 2022-2 du 11 avril 2022)

IDCC : 3032Étendue

Esthétique-cosmétique et enseignement associéConvention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

IDCC : 1307Étendue

Cinéma : exploitationConvention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.

IDCC : 2336Étendue

Habitat et logement accompagnésConvention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

IDCC : 2264Étendue

Hospitalisation privée à but lucratifConvention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

IDCC : 1631Étendue

Hôtellerie de plein airConvention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

IDCC : 1527Étendue

ImmobilierConvention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

IDCC : 43Étendue

Import-export et commerce internationalConvention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.

IDCC : 1580Étendue

Chaussure et articles chaussants : industrieConvention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

IDCC : 3233Étendue

Ciments : industriesConvention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021

IDCC : 1586Étendue

Charcuterie : industriesConvention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.

IDCC : 2089Étendue

Bois : panneaux à base de boisConvention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

IDCC : 1170Étendue

Tuiles et briques : industriesConvention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

IDCC : 1388Étendue

Pétrole : industrieConvention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

IDCC : 3236Étendue

Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020

IDCC : 112Étendue

Lait : industriesConvention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007

IDCC : 176Étendue

Pharmacie : industrieConvention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021

IDCC : 18Étendue

Textiles : industriesConvention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

IDCC : 1679Étendue

Assurances : inspectionConvention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

IDCC : 1431Étendue

Optique - lunetterie de détailConvention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

IDCC : 2847Étendue

Pôle emploiConvention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009

IDCC : 3109Étendue

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

IDCC : 1261Étendue

Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

IDCC : 2931Étendue

Marchés financiersConvention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

IDCC : 1513Étendue

Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : productionConvention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

IDCC : 2149Étendue

DéchetsConvention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021

IDCC : 3255Étendue

Boulangerie-pâtisserie industrielle et oeufsConvention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025

IDCC : 3232Non étendue

Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018

IDCC : 1734Étendue

Artistes interprètes : émissions de télévisionConvention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994.

IDCC : 3160Non étendue

Associations de gestion et de comptabilitéConvention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013

IDCC : 3016Étendue

Insertion : ateliers et chantiersConvention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

IDCC : 1486Étendue

Bureaux d'études techniquesConvention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021

IDCC : 1619Étendue

Dentaires : cabinetsConvention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Étendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992

IDCC : 787Étendue

Experts-comptables et commissaires aux comptesConvention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

IDCC : 1875Étendue

Vétérinaires : personnel salariéConvention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996

IDCC : 2543Étendue

Géomètres-experts, topographesConvention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006

IDCC : 1951Étendue

Expertises en automobileConvention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998.

IDCC : 3212Étendue

Travaux publics : cadresConvention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

IDCC : 892Étendue

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

IDCC : 1256Étendue

Thermiques : équipements - cadres et assimilésConvention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983.

IDCC : 2257Étendue

CasinosConvention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

IDCC : 2046Non étendue

Cancer : centres de lutteConvention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

IDCC : 2060Étendue

CafétériasConvention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998

IDCC : 2411Étendue

Chaînes thématiquesConvention collective nationale des chaînes thématiques du 19 juin 2017 (Avenant n° 4 du 19 juin 2017)

IDCC : 3213Étendue

Métreurs-vérificateursConvention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

IDCC : 1517Étendue

Commerces de détail non alimentaires (Convention collective nationale)Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

IDCC : 500Étendue

Habillement, mercerie, chaussure et jouetConvention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

IDCC : 3243Étendue

Quincaillerie : commercesConvention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023

IDCC : 1686Étendue

Électronique, audiovisuel et équipement ménager : commerces et servicesConvention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

IDCC : 3250Étendue

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontairesConvention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 - Étendue par arrêté du 10 juillet 2024 JORF 18 juillet 2024

IDCC : 7004Étendue

Lait : coopératives agricoles et SICAConvention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.

IDCC : 7028Étendue

Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation du 25 mars 2025 - Etendue par arrêté du 5 novembre 2025 JORF 11 novembre 2025

IDCC : 3205Étendue

Coopératives de consommation : salariésConvention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021

IDCC : 7001Étendue

Bétail et viandesConvention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)

IDCC : 733Étendue

Chaussures : détaillantsConvention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

IDCC : 1286Étendue

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants fabricantsConvention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

IDCC : 1536Étendue

Boissons : distributeurs conseils hors domicileConvention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

IDCC : 3225Étendue

Presse magazine : éditeursConvention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019.

IDCC : 2798Non étendue

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

IDCC : 716Étendue

Cinéma : distribution des filmsConvention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

IDCC : 3230Étendue

Presse d'information spécialiséeConvention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.

IDCC : 2614Étendue

Travaux publics : ETAMConvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

IDCC : 2609Étendue

Bâtiment : ETAMConvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

IDCC : 3221Étendue

Presse : agencesConvention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017

IDCC : 3252Étendue

Création et événement : entreprisesConvention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024 - Étendue par arrêté du 13 mars 2025 JORF 18 mars 2025

IDCC : 2332Étendue

Architecture : entreprisesConvention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

IDCC : 2247Étendue

Assurances : courtageConvention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

IDCC : 1605Étendue

Désinfection, désinsectisation et dératisationConvention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

IDCC : 1534Étendue

Viandes : industries et commerce en grosConvention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

IDCC : 1611Étendue

Logistique de communication écrite directeConvention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

IDCC : 1351Étendue

Prévention et sécuritéConvention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)

IDCC : 3043Étendue

PropretéConvention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

IDCC : 3127Étendue

Services à la personne (entreprises)Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

IDCC : 2147Étendue

Eau : services et assainissementConvention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

IDCC : 7025Étendue

Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiersConvention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020

IDCC : 1412Étendue

Aéraulique, thermique et frigorifiqueConvention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

IDCC : 1539Étendue

Bureau et numérique (entreprises) : commerces et servicesConvention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.

IDCC : 1077Étendue

Produits du sol : négoce et industrieConvention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

IDCC : 7018Étendue

Paysage : entreprisesConvention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

IDCC : 3090Étendue

Spectacle vivant : secteur privéConvention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

IDCC : 1790Étendue

Espaces de loisirs, d'attractions et culturelsConvention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

IDCC : 29En vigueur (modifiée)

Hospitalisation privée à but non lucratifConvention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

IDCC : 200Étendue

Exploitations frigorifiquesConvention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956. Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961.

IDCC : 1978Étendue

Fleuristes, vente et services des animaux familiersConvention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

IDCC : 1043Étendue

Gardiens, concierges et employés d'immeublesConvention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

IDCC : 2156Étendue

Magasins (grands) et magasins populairesConvention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

IDCC : 1979Étendue

Hôtels, cafés, restaurantsConvention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

IDCC : 44Étendue

Chimie : industriesConvention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

IDCC : 3249Étendue

Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 24 sept. 2024 JORF 17 novembre 2024

IDCC : 669Étendue

Verre : fabrication mécaniqueConvention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

IDCC : 2528Étendue

Maroquinerie : industriesConvention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005. Etendue par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.

IDCC : 1938Étendue

Volailles : industries de la transformationConvention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

IDCC : 1607Étendue

Jeux, jouets, articles de fêteConvention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

IDCC : 637Étendue

Récupération : industries et commercesConvention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.

IDCC : 715Étendue

Instruments à écrire et industries connexesConvention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.

IDCC : 1760Étendue

Jardineries et graineteriesConvention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024

IDCC : 1480Étendue

JournalistesConvention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)

IDCC : 959Étendue

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliersConvention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978.

IDCC : 1589Étendue

Mareyeurs-expéditeursConvention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

IDCC : 3222Étendue

Menuiseries, charpentes et constructions industrialiséesConvention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017

IDCC : 1930Étendue

Grains : transformationConvention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

IDCC : 1518Étendue

Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ECLAT)Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989

IDCC : 3237Étendue

Commerce de détail alimentaire spécialiséConvention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 - Etendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 23 décembre 2021

IDCC : 2190Étendue

Missions locales et PAIOConvention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

IDCC : 3245Étendue

Voyages : opérateurs et guidesConvention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023

IDCC : 1516Étendue

Formation : organismesConvention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

IDCC : 1909Étendue

Tourisme : organismesConvention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

IDCC : 3220Étendue

Habitat : offices publics de l'habitat et sociétés de coordinationConvention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l'habitat social du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018

IDCC : 1702Étendue

Travaux publics : ouvriersConvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

IDCC : 1597Étendue

Bâtiment : ouvriers (Nationale > 10 salariés)(ancienne CCN)Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

IDCC : 1596Étendue

Bâtiment : ouvriers (Nationale ? 10 salariés)(ancienne CCN)Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

IDCC : 998Étendue

Thermiques : équipements - OETAMConvention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.

IDCC : 1987Étendue

Pâtes alimentairesConvention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

IDCC : 7026Étendue

Activités hippiquesConvention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 - Étendue par arrêté du 5 mai 2024 JORF 16 mai 2024

IDCC : 1182Étendue

Ports de plaisanceConvention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012

IDCC : 2150Étendue

HLM : personnels des sociétés anonymes et fondationsConvention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

IDCC : 2697Étendue

Chasse : personnels des structures associatives cynégétiquesConvention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007

IDCC : 1278Étendue

Habitat : personnels PACT et ARIMConvention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

IDCC : 759Étendue

Pompes funèbresConvention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

IDCC : 2603Non étendue

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

IDCC : 2797Non étendue

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

IDCC : 3168Étendue

PhotographieConvention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

IDCC : 3244Étendue

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022

IDCC : 1821Étendue

Cristal, Verre et VitrailConvention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

IDCC : 993Étendue

Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaireConvention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

IDCC : 3105Non étendue

Régies de quartierConvention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

IDCC : 454Étendue

Remontées mécaniquesConvention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

IDCC : 1424Étendue

Transports publics urbains : réseaux de voyageursConvention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

IDCC : 3253Étendue

Avocats : salariés des cabinetsConvention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 - Etendue par arrêté du 18 septembre 2025 JORF 26 septembre 2025

IDCC : 3216Étendue

Matériaux de construction : négoceConvention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

IDCC : 897Étendue

Santé au travail : services interentreprisesConvention collective nationale des services de prévention et de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.

IDCC : 2583Étendue

AutoroutesConvention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006

IDCC : 1801Étendue

AssistanceConvention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Etendue par arrêté du 8 février 1995 JORF 18 février 1995

IDCC : 1672Étendue

Assurances : sociétésConvention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

IDCC : 478Non étendue

Sociétés financièresConvention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968

IDCC : 3203Non étendue

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associativesConvention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013

IDCC : 2728Étendue

Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucreConvention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

IDCC : 2219Étendue

TaxisConvention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001

IDCC : 2148Étendue

TélécommunicationsConvention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000

IDCC : 1942Étendue

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilésConvention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.

IDCC : 16Étendue

TransportsConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC : 2564Étendue

Vétérinaires : praticiens salariésConvention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019)

IDCC : 1316Étendue

Tourisme social et familialConvention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

IDCC : 207Étendue

Cuirs et peaux : industrieConvention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.

IDCC : 86Étendue

PublicitéConvention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955

IDCC : 413Non étendue

Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapéesConvention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

IDCC : 184Étendue

Imprimeries de labeur et industries graphiquesConvention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

IDCC : 1794Étendue

Institutions de retraite complémentaire et de prévoyanceConvention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

IDCC : 1622Non étendue

Convention collective nationale du 10 décembre 1991

IDCC : 1016Étendue

Musique : édition - AM et CadresConvention collective nationale du 14 juin 1979

IDCC : 1147Étendue

Cabinets médicauxConvention collective nationale du 14 octobre 1981

IDCC : 1194Étendue

Musique : édition - employésConvention collective nationale du 15 avril 1982

IDCC : 1588Non étendue

HLM : personnels des sociétés coopérativesConvention collective nationale du 15 mai 1990

IDCC : 1816Étendue

Convention collective nationale du 15 septembre 1994

IDCC : 3227Étendue

Chaux (industries de la fabrication de la) (nouvelle CCN)Convention collective nationale du 16 janvier 2018

IDCC : 247Étendue

Habillement : industriesConvention collective nationale du 17 février 1958

IDCC : 1237Non étendue

Centres de gestion agréésConvention collective nationale du 17 janvier 1983

IDCC : 2064Étendue

Convention collective nationale du 17 mars 1999

IDCC : 706Étendue

ReprographieConvention collective nationale du 18 décembre 1972

IDCC : 1543Étendue

BoyauderieConvention collective nationale du 19 février 1989

IDCC : 7520Étendue

Enseignement privé agricoleConvention collective nationale du 19 juillet 2022

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 octobre 1955

IDCC : 294Non étendue

Convention collective nationale du 1 août 1960

Convention collective nationale du 1 avril 1974

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1982

IDCC : 2420Non étendue

Bâtiment : cadresConvention collective nationale du 1er juin 2004

IDCC : 435Non étendue

Convention collective nationale du 1er septembre 1967

Convention collective nationale du 1 juillet 1964

Convention collective nationale du 1 juillet 1972

IDCC : 1591Non étendue

Convention collective nationale du 1 juin 1990

IDCC : 1001Non étendue

Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; médecinsConvention collective nationale du 1 mars 1979

IDCC : 2706Non étendue

Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)Convention collective nationale du 20 décembre 2007

IDCC : 1612Non étendue

Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptionConvention collective nationale du 21 janvier 1991

IDCC : 2272Étendue

Assainissement et maintenance industrielleConvention collective nationale du 21 mai 2002

IDCC : 731Étendue

Convention collective nationale du 23 juin 1971

IDCC : 614Étendue

Sérigraphie : industrieConvention collective nationale du 23 mars 1971

IDCC : 2683Étendue

Presse : portageConvention collective nationale du 26 juin 2007

IDCC : 1671Étendue

Maisons d'étudiantsConvention collective nationale du 27 mai 1992

IDCC : 354Étendue

Ganterie de peauConvention collective nationale du 27 novembre 1962

IDCC : 7015Étendue

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliersConvention collective nationale du 2 mai 1973

IDCC : 14Non étendue

Convention collective nationale du 30 avril 1950

IDCC : 675Étendue

Habillement : maisons à succursales de vente au détailConvention collective nationale du 30 juin 1972

Convention collective nationale du 30 juin 1972

IDCC : 388Non étendue

Cinéma : auditoriums cinématographiques (cadres, agents de maîtrise et assistants)Convention collective nationale du 30 juin 1994

IDCC : 2567Non étendue

Convention collective nationale du 3 mars 2006

IDCC : 2230Étendue

Surveillance de la qualité de l'air : associations agrééesConvention collective nationale du 3 octobre 2001

IDCC : 1311Étendue

Restauration ferroviaireConvention collective nationale du 4 septembre 1984

IDCC : 2636Non étendue

Enseignement supérieur privéConvention collective nationale du 5 décembre 2006

IDCC : 2412Étendue

Films d'animation : productionConvention collective nationale du 6 juillet 2004

IDCC : 1561Étendue

Cordonnerie multiserviceConvention collective nationale du 7 août 1989

IDCC : 1606Étendue

BricolageConvention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

IDCC : 1618Étendue

Camping : industriesConvention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015

IDCC : 45Étendue

CaoutchoucConvention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

IDCC : 489Étendue

Cartonnage : industriesConvention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1er janvier 2022.

IDCC : 1505Étendue

Commerce de détail alimentaire non spécialiséConvention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

IDCC : 1483Étendue

Habillement et articles textiles : commerce de détailConvention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004

IDCC : 1487Étendue

Horlogerie-bijouterie : commerce de détailConvention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.

IDCC : 2216Étendue

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireConvention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

IDCC : 1557Étendue

Sport : commerce des articles de sportConvention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

IDCC : 1090Étendue

AutomobileConvention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

IDCC : 468Étendue

Chaussure : commerce succursalisteConvention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

IDCC : 2021Étendue

GolfConvention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

IDCC : 1947Étendue

Bois d'oeuvre et produits dérivésConvention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. (Etendue par arrêté du 7 mai 1997, JO du 17 mai 1997).

IDCC : 1880Étendue

Ameublement : négoceConvention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

IDCC : 1982Étendue

Médico-techniques : négoce et prestations de servicesConvention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

IDCC : 2205Non étendue

NotariatConvention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021

IDCC : 275Étendue

Transport aérien : personnelConvention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

IDCC : 2335Étendue

Assurances : agences généralesConvention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 17 septembre 2019 (Avenant n° 22 du 17 septembre 2019) - Étendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021

IDCC : 179Non étendue

Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.

IDCC : 538Étendue

Manutention ferroviaire et travaux connexesConvention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

IDCC : 1266Étendue

Restauration de collectivitésConvention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

IDCC : 3229Étendue

Navigation intérieure : entreprises de transportConvention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

IDCC : 2098Étendue

Prestataires de servicesConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

IDCC : 3228Étendue

Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021

IDCC : 1944Étendue

Hélicoptères : personnel navigant technique des exploitantsConvention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.

IDCC : 2972Étendue

Navigation (entreprises) : personnel sédentaireConvention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

IDCC : 1659Étendue

Lin : rouissage-teillageConvention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002

IDCC : 2511Étendue

SportConvention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

IDCC : 2104Étendue

ThermalismeConvention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000

IDCC : 158Étendue

Bois et scieriesConvention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

IDCC : 1408Étendue

Combustibles : négoce et distributionConvention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985

IDCC : 1404Étendue

Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et locationConvention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

IDCC : 1285Étendue

Artistique : entreprises artistiques et culturellesConvention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

IDCC : 1396Étendue

Produits alimentaires élaborés : industriesConvention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

IDCC : 1558Étendue

Céramiques de France : industriesConvention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989.

IDCC : 3017Étendue

Ports et manutentionConvention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

IDCC : 1391Étendue

Aéroports : région parisienneConvention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF 29 octobre 2021.

IDCC : 2707Étendue

Bâtiment : ETAM (Région parisienne)Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)

IDCC : 3123Étendue

Ambulances (ouvriers, employés et techniciens) : GuyaneConvention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

IDCC : 1843Étendue

Bâtiment : cadres (Région parisienne)Convention collective régionale du 12 avril 1960

IDCC : 1740Étendue

Bâtiment : ouvriers (Région parisienneConvention collective régionale du 28 juin 1993

Convention de retraite du 29 juin 1962

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA

Convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

Convention du 3 juillet 1967

IDCC : 405Non étendue

Médico-sociaux : établissementsConvention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux

Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

CQP « Éducateur de vie scolaire »

CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

CQP spécifiques de l'ICGV

Création de 2 CQP

Création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM

Création de l'OPCA de la construction

Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Création du fonds d'assurance formation

Création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Création d'une commission paritaire nationale emploi-formation

Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "

Création d'une CPNEF

Création d'une institution de prévoyance

Création d'un Fonds d'assurance formation (FAF)

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Création d'un OPCA

Création d'un OPCO (Santé)

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Cumul d'emplois ou d'activités

Date des élections professionnelles

Date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle

Départ et mise à la retraite

Désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955

Désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié

Développement de la formation professionnelle

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics

Dialogue économique et emploi

Dialogue social

Dialogue social

Dialogue social

Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Diverses orientations pour les cadres

Diversité dans l'entreprise

Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Droit syndical dans le travail temporaire

Durée des mandats des membres des commissions secondaires du personnel des entreprises de moins de 50 salariés

Durée du travail

Durée et aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail

Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière

Egalité et prévention des discriminations

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Elargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile

Elargissement des champs

Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)

Election des membres des conseils d'administration des CMCAS

Election des membres du conseil d'administration de la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale (Mayotte)

Election des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Elections professionnelles

Elections professionnelles

Emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics

Emploi des personnes en situation de handicap

Emploi des seniors

Emploi des seniors

Emploi des seniors

Emploi des seniors

Emploi des travailleurs handicapés

Emploi et accès à la formation

Emploi et développement des compétences

Enregistrements sonores

Entretien annuel d'activité et de développement

Entretien professionnel

Entretien professionnel

Equipements de protection individuelle

Evolution des droits familiaux

Évolutions professionnelles, compétences et alternance

Extension de certaines dispositions aux salariés statutaires embauchés à compter du 1er septembre 2023

Financement de la formation

Financement de la formation continue

Financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics

Financement de la formation et de l'apprentissage

Financement de la formation professionnelle

Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés

Financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Financement du FPSPP pour l'année 2015

Fonds de pension

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire

Forfait en jours

Formation CHSCT

Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Formation des intérimaires au regard des risques professionnels

Formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Formation et développement des compétences

Formation initiale et l'apprentissage

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Formation professionnelle

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics

Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat

Formation professionnelle des salariés

Formation professionnelle en agriculture

Formation professionnelle et apprentissage

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications

Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie

Formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

Formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale

Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Formation professionnelle tout au long de la vie des salariés sauf intermittents

Garanties applicables aux ouvriers

Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée

Gestion de la protection sociale professionnelle

Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)

Gestion des plans de formation

Gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Gouvernance et garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire

GPEC des salariés permanents

Grille des salaires laitiers à compter du 1er décembre 2021

Handball masculin de 1re division

Harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant

Harmonisation du champ d'application

Impact du numérique sur les conditions de travail (Économie sociale et solidaire)

Indemnisation des salariés mandatés

Indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires

Indemnisation du chômage partiel

Insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière

Insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire

Instance de dialogue social commune aux branches coopératives

Journée de solidarité dans les industries électriques et gazières

Liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels

Listes de métiers exposés à des risques ergonomiques

Maintien de la liste des ECAP

Maître d'apprentissage

Médecine du travail

Mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires

Mesures d'incitation à l'emploi

Mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

Mesures salariales pour l'année 2010

Mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l'emploi intérimaire et la sécurisation des parcours (Covid-19 )

Mise en conformité et toilettage de dispositions conventionnelles (secteur ennoblissement)

Mise en œuvre du contrat de génération

Mise en œuvre du dispositif Pro-A

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire

Mise en place d'une commission paritaire de validation

Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics

Mixité et diversité dans les sociétés d'assurances

Modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée

Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant

Modalités d'accès à l'orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement

Modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail

Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS

Modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics

Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Modification de la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960

Moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

Mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)

Négociation annuelle 2002

Négociation annuelle 2010

Négociation collective

Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches

Négociation paritaire en vue de conclure la convention nationale de branche du transport ferroviaire

Négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)

Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents

IDCC : 493Non étendue

Vins, cidres, jus de fruitsNouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage

OPCO Cohésion sociale

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre

Opcommerce (OPCO)

OPCO (Mobilités)

Ordre des tuteurs

Organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG

Organisation du travail face au « Covid-19 »

Organisation et aménagement du temps de travail

Organisation et fonctionnement du paritarisme

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (ouvriers, ETAM et cadres)

Participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

Participation des entreprises au financement de la formation professionnelle

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires

Participation des salariés aux CPNE et CPREF

Participation et financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés

Pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

Pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières

Périodes d'essai

Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)

Plan d'épargne interentreprises (PEI)

Politique de professionnalisation

Portage salarial

Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.

Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national

Préoccupations sociales des salariés temporaires

Prévention de la pénibilité

Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail

Prévention de la pénibilité physique et bien-être au travail dans la transformation laitière

Prévoyance du personnel cadre

Primes et indemnités au 1er janvier 2013

Primes et indemnités au 1er janvier 2014

Primes et indemnités au 1er janvier 2015

Primes et indemnités au 1er janvier 2017

Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG

Principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG

Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires

Promotion et reconversion par alternance (Pro-A)

Prorogation de la convention

Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé

Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière

Protocole d'accord du 11 mars 2005

Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail

Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives

Protocole d'accord du 15 mars 2005

Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

PROTOCOLE D'ACCORD du 19 février 1991

PROTOCOLE D'ACCORD du 24 juin 1976

Protocole d'accord du 24 septembre 1980

PROTOCOLE D'ACCORD du 4 juin 1968

Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

Protocole d'accord du 6 décembre 1995

Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Protocole d'accord du 9 janvier 1985

Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics

Qualité de vie au travail

Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle au sein de la branche meunerie et de la « V branches »

Reconnaissance mutuelle de certificats de qualification professionnelle, branche meunerie et V branches

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Reconversion ou promotion par l'alternance « Pro-A »

Reconversion/promotion par l'alternance (Pro-A) - salariés intérimaires en CDI

Réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers

Réduction du temps de travail dans l'édition musicale

Réforme de l'assurance chômage

Réforme des retraites

Réforme des retraites

Régime de prévoyance

Régime de retraite supplémentaire

Régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadre

Régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres

Régime des bonifications pour heures supplémentaires

Régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises

Régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises

Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Règles d'adhésion des entreprises de travaux publics adhérentes à la FRTP Ile-de-France, à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé

Relevé d'heures à destination du salarié temporaire

Rémunérations conventionnelles au 1er janvier 2022

Répartition des sommes versées au FPSPP

Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire

Retraite complémentaire Agirc-Arrco

Revalorisation du salaire national de base

(Rhône-Alpes) Prévoyance et frais de santé

Salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982

Salaires minimaux au 1er août 2012

Santé au travail

Santé au travail des intermittents du spectacle

Santé et à la sécurité au travail

secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996

Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Spécificité des métiers

Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA)

Statuts et règlements des régimes de prévoyance

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Temps de travail

Titre de maître d'apprentissage confirmé

Transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de tranfert de personnel

Transition écologique et dialogue social

Travail à la tâche en viticulture et conditions d'emploi

Travail de nuit

Travail de nuit

Travail de nuit

Travail de nuit

Travail dominical et travail en soirée