Cet accord concerne les codes APE 67-01 à 67-09, ainsi que les bowlings.
Sont exclus du présent champ d'application :
- les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter;
- les employeurs et salariés travaillant dans des entreprises de restauration collective (rubrique APE 67-02).