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Commencer l'essai gratuitConsidérant les contraintes particulières inhérentes à une industrie à feu continu qu'entraînent pour une partie du personnel un fonctionnement en équipes successives sans arrêt les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, et des remplacements indispensables à la bonne marche des ateliers, les parties estiment que l'acceptation de ces contraintes justifie des dispositions particulières au bénéfice du personnel posté en 3 × 8 continus.
En conséquence, et dans l'attente d'éventuelles dispositions générales concernant la durée du travail et l'aménagement du temps de travail du personnel des services à fonctionnement continu et étant précisé que les jours de repos supplémentaires prévus par l'article 2 doivent se traduire par une réduction réelle de l'horaire annuel de chaque intéressé en évitant toute charge excessive de travail, elles conviennent de ce qui suit.
Le présent accord s'applique exclusivement au personnel " ouvrier et ETDAM " affecté dans un service à fonctionnement continu dont le travail est assuré par équipes successives sans interruption 24 heures sur 24, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
L'ouvrier ou l'ETDAM âgé d'au moins cinquante-cinq ans et affecté dans un service à fonctionnement continu depuis au moins vingt ans consécutifs ou non pourra, sur sa demande, bénéficier d'une priorité pour occuper un emploi disponible correspondant à ses aptitudes dans les services à fonctionnement non continu.
Si un tel emploi proposé par l'employeur et accepté par le salarié devait entraîner une diminution de ses ressources, le salarié conserverait à titre personnel son salaire de base ou prendrait le salaire de base de son nouveau poste si celui-ci était supérieur.
La différence entre la rémunération totale de l'ancien et du nouvel emploi (panier exclu) sera compensée par le versement d'une indemnité :
- égale à 50 % de la diminution de ressource si l'intéressé a au moins trente ans de service dans des emplois à fonctionnement continu ;
- égale à 40 % de la diminution de ressource si l'intéressé a de vingt-cinq ans à moins de trente ans de service dans des emplois à fonctionnement continu ;
- égale à 30 % de la diminution de ressource si l'intéressé a de vingt ans à moins de vingt-cinq ans de service dans des emplois à fonctionnement continu.
Cette indemnité, indexée sur les augmentations générales de la profession, sera réduite de l'incidence résultant de toutes les augmentations de ressources de l'intéressé, autres que celles consécutives aux augmentations du point 100 de la profession.