CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 octobre 1955

ÉtendueMAJ : 11/04/2026

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Textes Attachés

TABLE DES MATIERES

Délégués du personnel.

Article 9

(Abrogé, se reporter à la réglementation en vigueur)

Article 10

(Abrogé, se reporter à la réglementation en vigueur)

Article 11

(Abrogé, se reporter à la réglementation en vigueur)

Article 13

(Abrogé, se reporter à la réglementation en vigueur)

Retraites.

Article 65

(Annulé)

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