Accord du 28 septembre 1999
Liste des organisations professionnelles des industriels agroalimentaires signataires
Fédération française des industries charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes.Syndicat national de l'industrie et du commerce du café.Syndicat national des fabricants de bouillons et potages.Fédération des industries condimentaires de France.Syndicat national des fabricants de vinaigres.Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille.Syndicat du thé et des plantes à infusion.Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France.Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café.Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits.Fédération française des industries d'aliments conserves.Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques.Chambre syndicale des fabricants de levure de France.L'alliance 7.Syndicat national des fabricants de café soluble.Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France.Syndicat national de l'industrie de la chicorée.Fédération nationale de l'industrie laitière.Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
Article 1
Dans le but de faciliter la mise en oeuvre des démarches de qualification dans le cadre du capital temps de formation, et prenant en compte les orientations arrêtées au sein de l'avenant n° 4 du 28 octobre 1998 à l'accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires, les parties signataires conviennent :
- de favoriser l'accès au CTF aux salariés des entreprises de moins de 10 salariés et de développer l'information des salariés sur les orientations du présent accord par la réalisation et la diffusion de supports adéquats ;
- de rechercher les moyens et les démarches adaptés à l'étude d'actions de préqualification en amont de la mise en place de CQP :études des qualifications d'une entreprise, d'un regroupement ou d'un secteur professionnel, diagnostic de faisabilité d'un programme de mise à niveau ;
- de soutenir l'étude d'outils pédagogiques spécifiques visant notamment l'acquisition des savoirs professionnels de base dans les différents secteurs intéressés ;
- de concourir à la recherche de nouveaux référentiels de qualification adaptés à des démarches de certification des qualifications professionnelles faisant appel au capital temps de formation ;
- de participer à des dispositifs de validation des acquis professionnels qui se situeraient tout particulièrement dans un recours au CTF.
Article 2
Pour ce faire, les parties signataires engagent l'AGEFAFORIA à mobiliser les moyens nécessaires sur les sommes collectées auprès des entreprises du secteur au titre au capital temps de formation, en respect des réglementations et des dispositions administratives en vigueur.Elles encouragent également l'AGEFAFORIA à rechercher, auprès des pouvoirs publics, les concours qui pourraient contribuer au succès de cette politique.
Article 3
Les présentes orientations sont arrêtées pour les années civiles 1999 et 2000.Leur reconduction éventuelle étant soumise à un examen du bilan des actions conduites.
considérant qu'il convient de soutenir les actions visant la qualification des salariés et tout particulièrement celles destinées aux plus bas niveaux de qualification, il est convenu ce qui suit :
