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Commencer l'essai gratuitIndépendamment de l'instauration de cette rémunération minimale annuelle de branche, le barème des rémunérations minimales de la convention collective nationale est revalorisée au premier jour du mois suivant celui de la date de signature du présent accord de 1,6 % au titre de l'année 2002, sur la base de la proposition faite par le SNFS et la CSRCSF pour 2001, soit une amélioration de 2,6 % du barème au 1er octobre 2000.
Le barème ainsi revalorisé figure en annexe I.
NOTA : Arrêté du 10 décembre 2002 art. 1 : l'article 2 (rémunérations minimales) du chapitre III et l'annexe I sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction.
La rémunération minimale annuelle de branche instituée depuis le 1er août 2002 est revalorisée au 1er juillet 2006 de : + 1,7 % au titre de l'année 2006, soit un montant de 16 376,36 , cette disposition s'appliquant à un salarié ayant plus d'un an de présence et ayant travaillé sans interruption pendant la période conventionnelle de référence du 1er juin au 31 mai.
(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)