Telechargez et imprimez les conventions collectives (syntheses et textes integraux)
Essai gratuit 30 jours, puis choisissez votre forfait
Commencer l'essai gratuitLe montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante à compter du 1er mars 2008 :
-utilisation d'un véhicule automobile : 0, 35 € / km ;
-utilisation d'un deux roues à moteur : 0, 15 € / km ;
-utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi n° 82-686 du 8 août 1982, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982 .
Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.
Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.
Pour l'indemnité kilométrique des véhicules à moteur la décomposition du montant est la suivante :
(En euros.)
| DÉCOMPOSITION | POURCENTAGE | MONTANT |
|---|---|---|
| Amortissement | 32, 32 | 0, 11 |
| Erosion prix d'achat | 4, 04 | 0, 01 |
| Assurance (trajets et / ou déplacements professionnels) | 13, 68 | 0, 05 |
| Garage (entretien) | 8, 95 | 0, 03 |
| Carburant | 36, 90 | 0, 13 |
| Entretien | 3, 24 | 0, 01 |
| Vignette | 0, 00 | 0, 00 |
| Garage (local) | 8, 87 | 0, 01 |
| Total | 0, 35 |
Les accords d'entreprises relatifs à la mise en oeuvre du montant des indemnités kilométriques ne peuvent déroger dans un sens moins favorable aux dispositions contenues dans le présent texte.
En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne pourra dépasser 50 % du coût du titre de transport.L'article 2 de l'accord de branche est modifié comme suit :« Le montant des indemnités kilométriques est fixé de la manière suivante à compter du 1er mars 2008 :― utilisation d'un véhicule automobile : 0, 35 € / km ;― utilisation d'un deux roues à moteur : 0, 15 € / km ; »― utilisation d'un moyen de transport en commun, indépendamment des dispositions qui s'appliquent en région parisienne issues de la loi n° 82-686 du 8 août 1982, modifiée par la loi n° 82-834 du 30 septembre 1982.Pour les salariés dont la durée du travail est supérieure ou égale à un mi-temps, la prise en charge se fait sur présentation du titre de transport, dans la limite de 50 % du coût d'un abonnement mensuel valable dans le secteur de travail.Pour les salariés dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, la prise en charge sera proratisée à 50 % d'un temps complet.(1)Pour l'indemnité kilométrique des véhicules à moteur la décomposition du montant est la suivante :
(En euros.)
(1) Avenant étendu à l'exclusion de l'avant-dernier alinéa comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail aux termes desquelles une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l'entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés. Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés.(Arrêté du 22 septembre 2008, art. 1er)
| DÉCOMPOSITION | POURCENTAGE | MONTANT |
|---|---|---|
| Amortissement | 32, 32 | 0, 11 |
| Erosion prix d'achat | 4, 04 | 0, 01 |
| Assurances (trajet professionnel sans transport de personne) | 13, 68 | 0, 05 |
| Garage (entretien) | 8, 95 | 0, 03 |
| Carburant | 36, 90 | 0, 13 |
| Entretien | 3, 24 | 0, 01 |
| Vignette | 0, 00 | 0, 00 |
| Garage (local) | 0, 87 | 0, 01 |
| Total | 0, 35 |
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.
Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.
A compter du 1er mars 2008, l'article 2 de l'accord de branche, modifié par l' avenant n° 1 en date du 27 février 2008 , est complété par les dispositions suivantes :« Le salarié peut être amené, à la demande de l'employeur, à utiliser son véhicule personnel pour la réalisation de sa mission, notamment pour le transport accompagné, les courses.Si la couverture de ces missions spécifiques entraîne un surcoût de la prime d'assurance pour le salarié, ce coût supplémentaire est pris en charge par l'employeur sur présentation d'un justificatif.L'employeur peut aussi souscrire une assurance collective pour ces missions.Les frais d'assurance occasionnés par les trajets et / ou déplacements professionnels sont quant à eux pris en charge dans le montant des indemnités kilométriques conformément aux dispositions des articles des différents accords ou conventions collectives de la branche visés à l'article 3 de l'accord de branche du 29 novembre 2005. »
Les accords d'entreprise ne peuvent déroger, dans un sens moins favorable, aux dispositions contenues dans le présent texte.
La décomposition du montant de l'indemnité kilométrique telle qu'elle figure dans l' avenant n° 1 en date du 27 février 2008 est modifiée comme suit :
(En euros.)
| DÉCOMPOSITION | POURCENTAGE | MONTANT |
| Amortissement | 32,32 | 0,11 |
| Erosion prix d'achat | 4,04 | 0,01 |
Assurance (trajets et/oudéplacements professionnels) | 13,68 | 0,05 |
| Garage (entretien) | 8,95 | 0,03 |
| Carburant | 36,90 | 0,13 |
| Entretien | 3,24 | 0,01 |
| Vignette | 0,00 | 0,00 |
| Garage (local) | 8,87 | 0,01 |
| Total | - | 0,35 |
L'avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté d'agrément.
Les parties conviennent qu'elles demanderont l'extension du présent avenant.