Conformément aux dispositions de la loi n° 98-69 du 6 février 1998, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune d'améliorer la sécurité des conducteurs routiers dans la branche " carrières et matériaux de construction " par une formation professionnelle approfondieet dans la perspective d'assurer aux conducteurs routiers un niveau professionnel nécessaire au regard des règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt, et des conditions d'exercice des métiers du transport. Cette formation doit également permettre aux conducteurs de maîtriser les règles relatives au temps de travail et aux temps de conduite et de repos.Les parties signataires ont en conséquence conclu le présent accord définissant les conditions et les modalités de la formation initiale minimale obligatoire, ci-après dénommée FIMO, et de formation continue obligatoire à la sécurité, ci-après dénommée FCOS.

A compter du 1er juillet 2000, tout conducteur routier nouvellement embauché par une entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord doit être titulaire d'une attestation de formation initiale minimale obligatoire pour la conduite de véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC.Sont réputés avoir satisfait à l'obligation de la FIMO :-les salariés détenteurs de l'un des diplômes suivants : CAP, BEP ou CFP de conducteur routier ;-les salariés justifiant, au cours des 6 dernières années, d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum comme conducteur routier ;-les salariés titulaires de la FIMO délivrée en application de la réglementation relative au transport routier de marchandises, ou réputés y avoir satisfait en application de l'article 2 du décret n° 97-608 du 31 mai 1997.Les parties signataires conviennent d'examiner ultérieurement la situation des salariés exerçant la fonction de conducteur routier à titre occasionnel, en fonction notamment des dispositions réglementaires qui pourraient être prises en ce domaine.

Les conducteurs routiers de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC employés dans une entreprise entrant dans le champ d'application du présent accord doivent suivre, à intervalle de 5 ans, une formation à la sécurité routière et à la sécurité à l'arrêt, adaptée aux exigences de l'activité professionnelle, ainsi qu'une formation relative à la réglementation de la durée du travail, des temps de conduite et de repos.La FCOS relevant du décret n° 97-608 du 31 mai 1997 relatif à la formation dans le transport routier public de marchandises est reconnue équivalente, pour les conducteurs embauchés par une entreprise de la branche " carrières et matériaux de construction ", pour la durée de validité de cette FCOS. L'employeur doit délivrer au conducteur une attestation reconnaissant cette équivalence (voir annexe II).

La mise en place de la FIMO se fera à compter du 1er juillet 2000 au plus tard.

La FIMO doit être d'une durée de 105 heures réparties sur 15 jours ouvrés modulables sur une période de 3 mois au maximum.Le contenu de la FIMO doit respecter le cursus défini en annexe I au présent accord.La FIMO ne peut être dispensée que par un organisme de formation agréé par les parties signataires du présent accord et par le ministère des transports.A cet égard, il est décidé d'agréer CEFICEM comme organisme pouvant dispenser la FIMO, sans préjudice de l'obligation pour celui-ci d'obtenir son agrément auprès du ministère des transports.

La FCOS doit être d'une durée de 14 heures réparties sur 2 jours ouvrés consécutifs.Le contenu de la FCOS doit respecter le cursus défini en annexe I au présent accord.La FCOS ne peut être dispensée que par un organisme de formation agréé par les parties signataires du présent accord et par le ministère des transports.A cet égard, il est décidé d'agréer CEFICEM comme organisme pouvant dispenser la FCOS, sans préjudice de l'obligation pour celui-ci d'obtenir son agrément auprès du ministère des transports.

Toute action de formation initiale ou continue donne lieu à l'établissement d'une attestation délivrée par l'organisme ayant dispensé la formation.

Les attestations justifiant des différentes formations (initiale, continue) ou des équivalences prévues par le présent accord doivent être détenues à bord du véhicule par le conducteur dans l'exercice de ses fonctions.A défaut de dispositions réglementaires, l'attestation de formation doit être conforme au modèle défini à l'annexe II au présent accord.

Le financement des frais des formations visées au présent accord est assuré notamment par :
- les aides spécifiques de l'Etat ou des collectivités territoriales, y compris les dispositifs de financement des formations de demandeur d'emploi, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs de formation professionnelle ;
- les fonds mutualisés de formation par alternance ;
- une quote-part de la taxe parafiscale pour le développement de la formation ;
- les contributions des entreprises au titre du plan de formation et du capital de temps de formation.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

Un bilan annuel de suivi des actions de formation engagées sera établi et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein de la commission nationale paritaire de l'emploi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il prendra effet à compter de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.En cas de modification de la réglementation pouvant avoir une incidence sur les dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se rapprocher pour étudier les adaptations qui pourraient s'avérer nécessaires.

Formation continue obligatoire de sécurité. :----------------------------------:THÈME1. Accueil.Bilan de connaissances :
- réglementation et sécurité routière ;
- techniques et comportement en conduite. DURÉE2 heuresTHÈME3. Actualisation des connaissances de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail, connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle.DURÉE1 heureTHÈME4. Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autresusagers.DURÉE4 heuresTHÈMEEvaluation des acquis et synthèse du stage.DURÉE1 heureTHÈME TOTAL ... DURÉE 14 heuresréparties sur 2 joursBilan des techniques, du comportement et des connaissances en matière de conduite, des réglementations et de la sécurité routière OBJECTIF PÉDAGOGIQUE -----------------------Constater ses points forts et ses points faibles en matièrede :
- techniques de conduite ;
- réglementations spécifiques ;
- circulation routière.Cette séquence permettra au formateur d'apprécier les niveaux des participants et ainsi ajuster la formation.SUJET TRAITÉ----------------Conduite :
- observation du comportement et des attitudes du conducteur (prise en main du véhicule, chargement, déchargement et livraison sur chantier), respect des règles et consignes de sécurité liées aux métiers " carrières et matériaux de construction " ;
- observation de la technique de conduite sur route.Réglementations spécifiques du transport applications aux carrières et matériaux :
- réglementation du transport intérieur ;
- réglementation relative aux temps de conduite et de repos ;
- utilisation des dispositifs de contrôle ;
- réglementation sociale " carrières et matériaux de construction ".Circulation et sécurité routières :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;
- signalisation de chantier ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- contrôles et sanctions ;
- comportement en cas d'accident ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- spécificités des autres usagers.OBSERVATIONS------------Moyens :
- questionnaires à choix multiples ;
- grilles de correction.Sécurité à l'arrêt.
- Perfectionnement aux techniques de conduite en situation normale comme en situation difficile OBJECTIF ----------Modifier, par une technique de conduite adaptée et une prise de conscience des risques liés à l'activité professionnelle, son comportement et ses attitudes en fonction des points constatés lors du bilan.Les spécificités des branches professionnelles carrières etmatériaux de construction sont intégrées lorsqu'elles présentent un intérêt pour la sécurité, notamment à l'arrêt et sur chantier :
- transport de béton prêt à l'emploi ;
- transport de granulats ;
- transport produits en béton et autres matériaux.SUJET TRAITÉ----------------Prise en main du véhicule :
- accès et descente du poste de conduite ;
- vérification de la présence des équipements de protection individuelle (utiles lors de la livraison sur chantier) ;
- vérifications et contrôles du véhicule et des équipements avant départ.Chargement :
- respect du plan de circulation et des consignes de chargement (notamment positionnement pour chargement de BPE, de granulats), respect du protocole de sécurité (arrêté du 26 avril 1996) ;
- contrôle de la propreté, de la répartition des charges ;
- contrôle de la fermeture des portes des bennes ;
- arrimage, calage, bâchage des matériaux... ;
- vérification de gabarit.Déchargement / livraison sur chantier :
- sensibilisation aux risques électriques, repérage des lignes électriques aériennes (équipements mobiles, tapis, bennes, grues auxiliaires, jets d'eau pour nettoyage...) ;
- respect du plan de circulation et des consignes de déchargement ;
- vérification de l'état des sols pour la stabilité du véhicule ;
- utilisation des équipements de protection individuelle et collective ;
- règles de sécurité lors d'utilisation d'équipements (tapis, goulottes, commandes spécifiques...) ;
- conduite à tenir en cas de panne d'un équipement.Conduite sur route en situation normale et en situation difficile :
- rappel des notions de couple, puissance, consommation spécifique ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesse ;
- utilisation de l'inertie du véhicule dans la conduite anticipée ;
- distance de sécurité, distance de freinage et d'arrêt ;
- lois physiques appliquées aux véhicules en mouvement (centre de gravité, force centrifuge, risques de renversement, adhérence) ;
- prise en compte de la quantité et de la nature des produits transportés (notamment pour le BPE, produit semi-liquide), maîtrise du ballant ;
- circulation dense, rapide et urbaine ;
- dépassements, grandes descentes ;
- visibilité réduite, utilisation de la signalisation du véhicule ;
- freinage et dispositifs de ralentissement.OBSERVATIONS------------Formation en groupe :Partie théorique en salle et formation pratique à l'arrêt.Formation individuelle :Accompagnement du formateur en situation de conduite.Supports :
- documentations constructeurs ;
- transparents ;
- support pédagogique remis aux stagiaires.Actualisation des connaissances des réglementations du transport, de la circulation et du travail.
- Connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle OBJECTIF ---------Actualiser ses connaissances et prendre en compte dans son activité professionnelle :
- les réglementations du transport intérieur ;
- la réglementation sociale et du travail " carrières et matériaux de construction " ;
- les réglementations relatives aux temps de conduite et de repos ;
- l'utilisation des dispositifs de contrôle. SUJET TRAITÉ ----------------Transports intérieurs :
- titres d'exploitation, documents liés aux véhicules ;
- documents d'accompagnement de la marchandise ;
- lecture du bon de chargement et du bon de livraison.Réglementation sociale et du travail :
- règles générales du droit du travail ;
- réglementation sociale européenne.Réglementation relative aux temps de conduite et de repos :
- groupes de temps d'activité et de repos du conducteur.Dispositifs de contrôle :
- manipulation du sélecteur du chronotachygraphe ;
- utilisation du chronotachygraphe ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification.Dispositions professionnelles particulières :
- respect de l'environnement : rejets de béton, eaux de lavage, huiles... OBSERVATIONS-------------Formation en groupe en salle.Supports :
- fac-similés des documents de transport ;
- convention collective " carrières et matériaux de construction " ;
- chronotachygraphes ;
- fascicule " Réglementation sociale européenne dans les transports routiers ", édité par le ministère chargé des transports (direction des transports terrestres).Sensibilisation à la sécurité routière et respect des autres usagers OBJECTIF ---------Actualiser ses connaissances et prendre en compte dans son activité professionnelle les règles de circulation et de signalisation routière spécifiques aux poids lourds.Prévenir les accidents de la circulation et adopter une attitude adéquate en cas d'accident.Adopter un comportement de conduite intégrant les particularités des autres usagers. SUJET TRAITÉ ---------------Règles de circulation, signalisation routière et signalisations de chantier :
- signalisation routière ;
- signalisation propre aux chantiers ;
- restrictions et interdictions de circulation ;
- signalisation du véhicule ;
- réglementation de transports hors gabarit.Prévention des accidents :
- statistiques des accidents de la route ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants liés aux véhicules lourds et véhicules spécifiques (BPE, granulats...) ;
- mesures en cas d'accident, adaptation à la nature du produit transporté (BPE).Particularités des autres usagers :
- spécificités des autres usagers ;
- véhicules lents, véhicules légers, deux roues, piétons ;
- conduite préventive. OBSERVATIONS------------Supports :
- transparents ;
- statistiques de la sécurité routière ;
- code de la route ;
- documents Rousseau.Formation initiale minimale obligatoireLes adaptations et compléments de formation notés en italique dans la présentation des différents thèmes feront l'objet d'une séquence spécifique : adaptation à l'activité du secteur professionnel " carrières et matériaux de construction ".THÈMESAccueilDURÉE1 heure 30THÈMES1. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité :
- conduite (dont 4 heures de conduite individuelle sur route) ; DURÉE28 heures- manoeuvres professionnelles ;DURÉE2 heures- théorie.DURÉE12 heuresTHÈME 2. Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt. DURÉE11 heuresTHÈME4. Comportement au poste de travail.DURÉE5 heuresTHÈME5. Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises. DURÉE5 heuresTHÈME6. Connaissance de l'environnement économique et social du transport routier.DURÉE1 heure 30THÈME7. Comportement général contribuant au développement de la qualité de service.DURÉE1 heure 30THÈMEAdaptation à l'activité du secteur professionnel " carrières et matériaux de construction ".DURÉE24 heures 30THÈMETest final d'évaluation des compétences acquises, correction et synthèse du stage.DURÉE3 heuresTHÈME TOTAL ... DURÉE 105 heuresréparties sur 15 jours:----------:Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécuritéOBJECTIF PÉDAGOGIQUE-----------------------Repérer et maîtriser les risques liés à la conduite de son véhicule : ville, route, chantier :
- transport de béton prêt à l'emploi ;
- transport de granulats ;
- transport de produits en béton et autres matériaux.Utiliser rationnellement le véhicule en fonction de ses caractéristiques techniques, de son chargement, du profil de la route et de l'environnement. SUJET TRAITÉ---------------Caractéristiques techniques :
- la chaîne cinématique ;
- les notions de couple, de puissance ;
- la zone d'utilisation optimum du compte-tours ;
- les diagrammes de recouvrement de rapports de boîtes de vitesses.Freinage, ABR, ralentisseurs, limiteur de vitesse :
- les principes de fonctionnement du circuit de freinage, de l'ABR, des ralentisseurs et du limiteur de vitesse ;
- l'utilisation des freins et des ralentisseurs ;
- recherche du meilleur compromis vitesse, rapport de boîte, utilisation des moyens de ralentissement et de freinage lors des descentes ;
- les vérifications et les contrôles qui incombent au conducteur ;
- attitude à adopter en cas de défaillance.Prise en compte du chargement dans la conduite :
- forces s'appliquant aux véhicules en mouvement ;
- utilisation des rapports de boîte de vitesses en fonction de la charge du véhicule et du profil de la route.Prise en compte de la quantité et de la nature des produits transportés (notamment pour le BPE, produit semi-liquide), maîtrise du ballant.Environnement :
- anticipation dans la conduite, prise en compte des intentions des autres usagers ;
- utilisation de l'inertie du véhicule ;
- itinéraires accidentés, conduite de nuit ou par visibilité réduite.Manoeuvres professionnelles (voir aussi thème 2) :
- repérage des obstacles, repérages des lignes électriques aériennes ;
- préparation de la manoeuvre, visibilité, les angles morts, guidage par une autre personne ;
- comportement et sécurité dans la manoeuvre.OBSERVATIONS-------------Formation en groupe :
- partie théorique en salle et formation pratique à l'arrêt.Formation individuelle :
- accompagnement du formateur en situation de conduite.Supports :
- documentations constructeurs ;
- fiches techniques de véhicules ;
- revues techniques ;
- courbes de couple, puissance, consommation ;
- fascicule conduite rationnelle ;
- fiches de relevé de conduite ;
- transparents ;
- support pédagogique remis aux stagiaires.Prévention des accidents du travail en circulation comme à l'arrêt OBJECTIF PÉDAGOGIQUE -----------------------Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à appliquer les règles de sécurité et adapter son comportement à son environnement professionnel en intégrant les particularités liées au transport de :
- béton prêt à l'emploi ;
- granulats ;
- produits en béton et autres matériaux. SUJET TRAITÉ --------------- Sensibilisation aux accidents du travail :
- définition de l'accident du travail ;
- typologie des accidents du travail dans le transport routier ;
- statistiques des accidents de la circulation, implication des poids lourds, statistiques des assureurs ;
- conséquences humaines, matérielles et financières.Prévention des accidents du travail véhicule à l'arrêt :Au chargement :
- accès et descente du véhicule ;
- respect du plan de circulation et des consignes de chargement (notamment positionnement pour chargement de BPE, de granulats) ;
- contrôle de la propreté, de la répartition des charges ;
- contrôle de la fermeture des haillons ;
- arrimage, calage, bâchage des matériaux... ;
- vérification de gabarit, attelage et dételage ;
- utilisation des équipements de protection individuelle (chargement et livraison) ;
- vérifications et contrôles (véhicule et équipements) avant départ, entretien du véhicule ;
- utilisation des moyens de manutention et autres équipements (tapis, goulottes...).Au déchargement / livraison sur chantier :
- repérage des lignes électriques aériennes, les risques encourus ;
- respect du plan de circulation et des consignes de déchargement ;
- vérification de l'état des sols pour la stabilité du véhicule ;
- règles de sécurité pour l'utilisation d'équipements (tapis, goulottes...).Prévention des accidents du travail en circulation :
- attitude et vigilance du conducteur ;
- infrastructure et intempéries ;
- manoeuvres, arrêt, stationnement.Principes ergonomiques :
- gestes et postures à risques, importance du travail des muscles.OBSERVATIONS--------------Formation en groupe : partie théorique en salle et formation pratique à l'arrêt.Supports :
- documentation INRS ;
- statistiques CNAM ;
- statistiques PREVENCEM ;
- vidéo.Application de l'ensemble des réglementations du transport, de la circulation et du travail Connaissance et utilisation des dispositifs de contrôle OBJECTIF PÉDAGOGIQUE ------------------------Actualiser et/ou acquérir les connaissances permettantd'appliquer :
- la réglementation des transports ;
- les règles de circulation routière ;
- les réglementations sociales (dont carrières et matériaux de construction).SUJET TRAITÉ---------------Réglementation du transport et des activités auxiliaires :
- titres d'exploitation transport ;
- les documents matérialisant le contrat de transport ;
- commissionnaires de transport ;
- documents particuliers d'accompagnement de la marchandise, lecture du bon de chargement et du bon de livraison.Règles de circulation routière :
- signalisation routière spécifique aux poids lourds, signalisation propre aux chantiers ;
- restrictions et interdictions de circulation, réglementation de transports hors gabarit ;
- stationnement et arrêt ;
- utilisation d'infrastructures particulières (ronds-points, aménagements urbains, lits d'arrêt d'urgence) ;
- distance de sécurité et distance d'arrêt ;
- limitations de vitesse spécifiques aux poids lourds ;
- contrôles et sanctions.Réglementation sociale dans le transport de marchandises :
- présentation de la convention collective " carrières et matériaux de construction " ;
- durées maximales du travail spécifiques aux transports ;
- réglementation sociale européenne des temps de conduite et de repos ;
- utilisation du chronotachygraphe et des feuilles d'enregistrement ;
- sanctions en cas de non-utilisation, de mauvaise utilisation ou de falsification. OBSERVATIONS------------Formation en groupe, en salle.Supports :
- fac-similés des documents de transport ;
- convention collective carrières et matériaux de construction ;
- chronotachygraphes ;
- feuilles d'enregistrement ;
- fascicule " Réglementation sociale européenne dans les transports routiers ", édité par le ministère chargé des transports (direction des transports terrestres).Comportement au poste de travailOBJECTIF PÉDAGOGIQUE-----------------------Par l'analyse et la pratique, amener le conducteur routier à adopter une hygiène de vie, une attitude appropriée en cas d'urgence, à respecter les autres usagers.SUJET TRAITÉ----------------Hygiène de vie :
- effets de l'alcool, des médicaments, du tabac ou de toute substance susceptible de modifier le comportement ;
- symptômes, causes, effets de la fatigue et du stress ;
- rôle fondamental du cycle de base activité/repos.Comportement en situation d'urgence :
- évaluer la situation ;
- éviter le suraccident ;
- prévenir les secours ;
- secourir les blessés ;
- mesures spécifiques en cas d'incident, adaptation à la nature du produit transporté (BPE).Respect des autres usagers :
- structure et organisation de la sécurité routière ;
- facteurs d'accidents de la route ;
- facteurs aggravants concernant les véhicules lourds et les véhicules spécifiques (BPE, granulats...) ;
- spécificités des autres usagers (véhicules lents, véhicules légers, deux-roues, piétons) ;
- mesures prises en faveur de la sécurité routière. OBSERVATIONS-------------Supports :
- vidéo, transparents ;
- documentation INRS ;
- tableau des effets de l'alcool ;
- tableau de retrait du permis à points ;
- documentation Rousseau.Respect des règles de chargement et d'arrimage des marchandises OBJECTIF PÉDAGOGIQUE -----------------------Appliquer les règles de sécurité liées au chargement et à l'arrimage et mesurer les conséquences d'un défaut de chargement ou d'arrimage. SUJET TRAITÉ---------------Chargement :
- calcul de la charge utile d'un véhicule ou d'un ensemble ;
- calcul du volume utile ;
- plan de chargement, incompatibilités ;
- répartition du chargement, conséquences de la surcharge à l'essieu ;
- stabilité du véhicule et centre de gravité ;
- manipulation du hayon élévateur, de la grue auxiliaire.Arrimage :
- techniques de calage et d'arrimage ;
- utilisation de sangles d'arrimage ;
- vérifications des dispositifs d'arrimage.OBSERVATIONS-------------Supports :
- documentation INRS ;
- matériels pour exercices pratiques.Connaissance de l'environnement économique et socialOBJECTIF PÉDAGOGIQUE-----------------------Situer le milieu socio-économique du transport routier et carrières et matériaux de construction, en connaître l'évolution. SUJET TRAITÉ----------------Aspect économiques :
- le secteur carrières et matériaux de construction par rapport aux autres secteurs économiques ;
- les transports routiers par rapport aux autres modes de transport.Aspects sociaux :
- principaux articles de la convention collective ;
- formation initiale et continue des conducteurs ;
- formations professionnelles (CFP, CAP, BEP). OBSERVATIONS-------------Supports :
- statistiques économiques ;
- convention collective carrières et matériaux de construction.Comportement général contribuant au développement de la qualité deserviceOBJECTIF PÉDAGOGIQUE-----------------------Développer la qualité de service et l'image de marque, par le comportement du conducteur.SUJET TRAITÉ---------------Entreprise et qualité :
- l'entreprise et son environnement concurrentiel ;
- conséquences d'un litige sur le plan commercial et financier.Attitudes du conducteur et image de marque :
- importance pour l'entreprise de la qualité de prestation du conducteur ;
- différents interlocuteurs du conducteur au sein de l'entreprise et sur chantiers ;
- aspects relationnels. OBSERVATIONS-------------Formation en groupe, en salle.Test final d'évaluation des compétences acquisesTests pour la théorie (questionnaires à choix multiples) + tests individuels pour la pratique en situation (grilles d'observation), élaborés à partir des contenus abordés pendant la formation.