Les signataires du présent accord le soumettront, en vue de son extension, au ministère des affaires sociales conformément aux articles L. 731-9 et L. 731-10 du code de la sécurité sociale.

Paris, le 18 décembre 2008.

L'association des producteurs de cinéma (APC), 37, rue Etienne-Marcel, 75001 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.Objet : dépôt de la déclaration d'adhésion de l'APC à l'accord national professionnel du 30 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire des intermittents techniques, cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.Madame, Monsieur,Je vous prie de trouver ci-joint copie de la déclaration d'adhésion de notre organisation à l'accord collectif cité en objet, en vue de son dépôt conformément aux articles D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail.Cette déclaration a été notifiée à tous les signataires de l'accord précité, comme le prévoit l'article L. 2261-3 du code du travail.Je vous remercie de bien vouloir nous adresser un récépissé de notre dépôt, effectué également par voie électronique.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.