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5001. |
21.1.A. |
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5002. |
21.1.C. |
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5003. |
21.2.G. - fabrication de papiers à lettres en boîtes, blocs, cartes de visite, de faire-part, etc. ; - fabrication d'enveloppes et pochettes postales ; - fabrication de bobines pour machines de bureau, de listings et d'autres articles de papeterie. 22.2.C. 22.1.J. 22.1.G. 21.2.B. |
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5004. |
21.2.L. |
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21.2.J. |
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21.2.C. |
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21.2.E. |
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17.5.E. |
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18-09-04. |
24.6.G. |
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5006. |
21.2.A. |
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5007. |
21.2.B. 21.2.A. |
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21.2.E. |
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21.2.L. 22.2.C. |
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5110. |
22.2.J. 22.2.C. |
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5914. |
51.5.N. |
Il vise également les associations et groupements professionnels régis par les conventions collectives de la branche et classés sous les numéros de code NAP 7715, 8203, 9321 et 9723.
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des différents secteurs de la branche papetière, réunies en commission commune le 20 septembre 1996,
Ayant été informées et consultées sur le contenu et les conditions dans lesquelles se déroulent les formations suivantes, qui permettent à des personnes d'un niveau V, IV ou III, suivant le cas, d'acquérir une qualification complémentaire :
-agent technique en papeterie organisée par l'IRFIP ;
-assistant concepteur en désign de l'emballage organisée par le GRETA de la Creuse ;
-BTS papetier option transformation ;
-conducteur de machines automatisées des industries du carton ondulé organisée par l'IRFIP ;
-technicien de fabrication papetière organisée par l'AFPA Chambéry,
Considérant que chacune de ces formations répond à un besoin exprimé par les entreprises visées par l'accord du 14 décembre 1994, dont le champ d'application figure en annexe du présent texte,
Considérant que chacune de ces formations est de nature, pour les personnes en ayant suivi le cursus avec succès, à leur permettre d'exercer l'emploi pour lequel elles auront été formées ;
Décident de créer, pour chacune d'entre elles, un certificat de qualification professionnelle et de les inscrire sur la liste prévue par l'article L. 981-1 du code du travail ;
Afin d'assurer une validation de leur niveau, les commissions paritaires nationales de l'emploi veilleront aux modalités du suivi de ces actions.