Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :― commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau, auprès d'une clientèle de consommateurs utilisateurs : particuliers, professions libérales, entreprises, administrations et collectivités ;― les entreprises dont l'activité principale est la vente aux revendeurs sont exclues du présent accord.A titre indicatif, de manière non exhaustive et sous réserve de répondre au champ d'application ci-dessus défini, les codes APE les plus souvent visés sont : 52-4R, 52-4Z, 51-8G, 51-8H.

Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Base horaire de 151,67 heures

(En euros.)

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