Le présent accord de méthode a pour objet de définir les étapes du processus électoral relatif aux élections des membres du conseil d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) conformément, d'une part, à la directive européenne 2004/17/CE du 31 mars 2004 et, d'autre part, aux contraintes techniques liées à l'organisation des opérations électorales.Afin de créer les conditions de mise en oeuvre et de réussite de ce processus électoral, les signataires conviennent donc par le présent accord de fixer le scrutin entre le lundi 22 juin 2009 à 10 heures et le vendredi 26 juin 2009 à 12 heures. Ils s'engagent, par ailleurs, à créer les conditions favorisant une participation maximale des électeurs à ce scrutin.Le calendrier présenté ci-dessus figurera en annexe III du protocole électoral relatif aux modalités d'organisation des élections des membres de conseils d'administration des caisses d'assurance maladie des industries électriques et gazières. Il ne vaut que pour une signature du protocole électoral le 19 décembre 2008 au plus tard par au moins 3 fédérations syndicales.