Le présent accord est applicable aux entreprises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres sur l'ensemble du territoire français de métropole ainsi que dans les DOM, DROM et COM.Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion.Sont visés :― les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;― les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.

Le délai de « survie » des dispositions de la convention collective nationale dénoncée prévu par son article 1. 4 doit être adapté afin de favoriser la négociation de la convention collective de la branche professionnelle librairie.En conséquence, les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 ses avenants et annexes étendus et en particulier l'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie, continueront à produire effet, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail dans les conditions décrites ci-dessous, jusqu'au 31 décembre 2010.Jusqu'au 31 décembre 2010, les relations entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les salariés et représentants du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord seront régis par :― les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 dans sa version existante à la date du 4 octobre 2004 ;― ainsi que les dispositions étendues des avenants, annexes et textes complémentaires à cette convention collective nationale, et en particulier l'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie, à l'exception des avenants conclus après le 4 octobre 2004, date la dénonciation effectuée par le SLF et la FFSL.La prolongation du délai de survie jusqu'au 31 décembre 2010 n'est applicable qu'aux entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord.

La prolongation de ce délai de survie jusqu'au 31 décembre 2010 ne remet pas en cause la validité de la dénonciation effectuée par courrier du 4 octobre 2004.La prolongation de ce délai de survie ne vaut pas reconnaissance de l'appartenance des entreprises visées par l'article 1er du présent accord au champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2010 et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail sur demande de l'une des parties signataires ou adhérentes.Les groupements d'employeurs signataires notifieront cet accord à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010.Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord.

Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord, et les formalités de publicité. Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

COM



Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et(1).Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel internet, est également compris dans le champ d'application des accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie.

Sont visés :-les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47. 61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;-les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47. 79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, les accords et avenants, conclus au sein de la branche de la librairie doivent être appliqués.

(1) Terme exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions fixées par le dernier alinéa de l'article L. 2222-1 du code du travail.(Arrêté du 13 août 2012, art. 1er)

Le délai de survie des dispositions de la convention collective nationale dénoncée prévu par son article 1.4 doit être adapté afin de favoriser la négociation de la convention collective de la branche professionnelle librairie.En conséquence, les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, ses avenants et annexes étendus, et en particulier l'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie continueront à produire effet, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail, jusqu'au 31 décembre 2011.Jusqu'au 31 décembre 2011, les relations entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les salariés et représentants du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord seront régis par :

– les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 dans sa version existante à la date du 4 octobre 2004 ;
– ainsi que les dispositions étendues des avenants, annexes et textes complémentaires à cette convention collective nationale, et en particulier l'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie, à l'exception des avenants conclus après le 4 octobre 2004, date de la dénonciation effectuée par le SLF et la FFSL.La prolongation du délai de survie jusqu'au 31 décembre 2011 n'est applicable qu'aux entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord.Les dispositions nouvelles de la convention collective de la librairie se substitueront aux dispositions précitées de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 à la date d'entrée en vigueur fixée par cette convention.

La prolongation de ce délai de survie jusqu'au 31 décembre 2011 ne remet pas en cause la validité de la dénonciation effectuée par courrier du 4 octobre 2004.La prolongation de ce délai de survie ne vaut pas reconnaissance de l'appartenance des entreprises visées par l'article 1er du présent accord au champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2011 et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail sur demande de l'une des parties signataires ou adhérentes. Passé ce terme, il ne pourra éventuellement continuer à produire ses effets que dans le cadre d'un renouvellement d'un commun accord entre les parties.Les groupements d'employeurs signataires notifieront cet accord à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2011.Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord.

Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord, et les formalités de publicité. Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent accord régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que dans les DOM, DROM et COM.Ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres : le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tels internet, est également compris dans le champ d'application du présent accord.Sont visés :

– les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
– les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'affaires réalisé par l'activité de vente de livres.Dès lors que la vente de livres procure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, le présent accord doit être appliqué.

Le délai de « survie » des dispositions de la convention collective nationale dénoncée prévu par son article 1.4 doit être adapté jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la librairie.En conséquence, les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988, ses avenants et annexes étendus continueront à produire effet, conformément à l'article L. 2261-10 du code du travail, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la convention collective de la librairie et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.Les parties au présent accord rappellent que par accord en date du 22 septembre 2011, il a été convenu de proroger l'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie et son avenant du 9 novembre 2009 jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord de prévoyance et au plus tard le 31 décembre 2012.Dans l'attente de l'entrée en vigueur, suite à son extension, de la convention collective de la librairie signée le 24 mars 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard, les relations entre d'une part, les employeurs et, d'autre part, les salariés et représentants du personnel des entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord seront régis par :

– les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 dans sa version existante à la date du 4 octobre 2004 ;
– ainsi que les dispositions étendues des avenants, annexes et textes complémentaires à cette convention collective nationale, et en particulier l'accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie, prorogé conformément à l'accord du 22 septembre 2011, à l'exception des avenants conclus après le 4 octobre 2004, date la dénonciation effectuée par le SLF et la FFSL.La prolongation du délai de survie dans l'attente de l'entrée en vigueur de la convention collective de la librairie et jusqu'au 31 décembre 2012 au plus tard n'est applicable qu'aux entreprises comprises dans le champ d'application du présent accord.Les dispositions nouvelles de la convention collective de la librairie se substitueront aux dispositions précitées de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 à la date d'entrée en vigueur fixée par cette convention.

La prolongation de ce délai de survie jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la convention collective de la librairie et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012 ne remet pas en cause la validité de la dénonciation effectuée par courrier du 4 octobre 2004.La prolongation de ce délai de survie ne vaut pas reconnaissance de l'appartenance des entreprises visées par l'article 1er du présent accord au champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la date d'entrée en vigueur de la convention collective précitée et au plus tard le 31 décembre 2012, et pourra être révisé dans les conditions prévues par le code du travail sur demande de l'une des parties signataires ou adhérentes. Passé ce terme, il ne pourra éventuellement continuer à produire ses effets que dans le cadre d'un renouvellement d'un commun accord entre les parties.Les groupements d'employeurs signataires notifieront cet accord à l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2012 à condition que la convention collective de la librairie ne soit pas entrée en vigueur avant le 31 décembre 2011.Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires pour l'obtention de l'extension du présent accord.

Les parties signataires mandatent les organisations d'employeurs signataires pour effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de l'extension du présent accord, et les formalités de publicité. Le présent accord sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 du code du travail.