Besoins des entreprises et offre de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publicsI.
– Besoins des entreprisesBesoins du secteur du bâtiment

Les partenaires sociaux constatent que le secteur du bâtiment est en évolution constante.Les facteurs économiques, la nécessité de répondre aux attentes des consommateurs, les exigences relatives aux nouveaux enjeux de la performance énergétique, au renforcement de la prévention des risques et à l'amélioration de la santé au travail modifient l'organisation des entreprises du bâtiment et font apparaître de nouveaux besoins de compétences :
– techniques (notamment liées aux nouvelles technologies, techniques de construction, techniques d'autocontrôle, à la gestion des interfaces et ses conséquences) ;
– en termes de transmission des savoirs et de l'information ;
– relatifs aux fonctions transversales dans les entreprises : organisation, fonctions commerciales, étude de prix-conception (bureau d'études) et coordination.Les entreprises doivent s'adapter à ces exigences en recrutant et en mobilisant de nouvelles compétences individuelles et collectives.Les entreprises du bâtiment recrutent au minimum 65 000 personnes par an. Les ouvriers représentent 74 % des effectifs salariés du bâtiment, les ETAM 19 % et les cadres 7 %.Les besoins de recrutement sont majoritairement axés sur des personnels qualifiés, fréquemment issus de l'apprentissage aux métiers du bâtiment. Ils concernent les ouvriers et les compagnons professionnels mais également les ETAM et les IAC pour renforcer ou renouveler l'encadrement.Les recrutements concernent des jeunes sortis de formation initiale mais également des adultes en reconversion.Le critère de recrutement prédominant reste, en matière de qualification, essentiellement assis sur les compétences techniques. Pour autant les entreprises du secteur cherchent à recruter des personnes possédant de bonnes connaissances de base du métier mais également capables de développer une approche globale de l'ouvrage, d'avoir le sens des responsabilités et de la prise d'initiative et disposant de connaissances en termes d'organisation du travail, d'autocontrôle.

Besoins du secteur des travaux publics

Trente mille nouveaux salariés sont entrés dans le secteur des travaux publics en 2012 ; 57 % d'entre eux étaient des ouvriers, 27 % des ETAM et 15 % des cadres.L'offre de formation par l'apprentissage doit être en mesure de répondre aux besoins de recrutement de jeunes pour les divers niveaux de qualification et dans les différentes spécialités du secteur des travaux publics, en tenant compte des effectifs de jeunes formés par les autres voies de formation.Pour réussir la professionnalisation et l'intégration des apprentis dans le secteur des travaux publics, il est également nécessaire de poursuivre les efforts menés pour former un nombre croissant de salariés à l'exercice de la fonction tutorale dans le cadre du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics créé par les partenaires sociaux.Enfin, les référentiels des diplômes devront être actualisés régulièrement par le ministère de l'éducation nationale en concertation avec la branche professionnelle de façon à mieux prendre en compte les évolutions technologiques et organisationnelles ainsi que les exigences en matière de sécurité, de prévention et de développement durable.

II.
– Dispositifs de formation professionnelle initiale et d'apprentissage aux métiers du BTPFormations aux métiers du bâtiment

De nombreuses formations préparant à l'accès à l'emploi dans les différents métiers du bâtiment sont proposées sur l'ensemble du territoire, à des publics diversifiés (jeunes, salariés, demandeurs d'emploi) dans le cadre de multiples voies de formation professionnelle (apprentissage, voie scolaire, formation professionnelle continue).Ainsi, plus de 1 200 centres de formation professionnelle appartenant à des réseaux d'établissements différents (CCCA-BTP ; consulaire ; Education nationale ; compagnons ; maisons familiales et rurales ; organisations d'employeurs…) disposent d'équipements et de formateurs spécialisés et accueillent des jeunes de tous niveaux en formation professionnelle par la voie scolaire ou l'apprentissage.En 2011-2012, 153 000 jeunes se formaient aux différents métiers du bâtiment, préparant un diplôme du CAP au BTS, dont 82 500 en apprentissage et 64 000 dans les CFA conventionnés avec le CCCA-BTP.Au cours des 5 dernières années, le nombre d'entrées en contrats d'apprentissage a diminué de 20 %, notamment du fait des difficultés économiques rencontrées par les entreprises du bâtiment. Il avait fortement augmenté durant les 10 années précédentes.

Formations aux métiers des travaux publics

Douze mille jeunes se forment aux différents métiers des travaux publics par la voie scolaire, l'apprentissage ou le contrat de professionnalisation.Les modes de formation en alternance se sont développés dans le secteur des travaux publics au cours de la dernière décennie. Désormais, les entreprises de travaux publics forment 9 000 jeunes en alternance, dont 6 200 apprentis.Les effectifs d'apprentis préparant un diplôme spécifique aux métiers des travaux publics continuent d'augmenter et les dispositions législatives visant à atteindre un quota de 5 % d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus conforteront cette tendance qui est accompagnée par une politique de formation ambitieuse décidée par les partenaires sociaux dans le cadre des accords de branche conclus au cours de la dernière décennie. Désormais, les personnes de moins de 30 ans représentent la moitié des effectifs entrant dans la profession.L'apprentissage dans les travaux publics s'appuie sur des CFA créés avec des partenaires diversifiés :
– les CFA paritaires du réseau CCCA-BTP qui ont créé des sections ou des pôles travaux publics ;
– les CFA créés à l'initiative des FRTP souvent en lien avec des compagnies consulaires ou des établissements d'enseignement ;
– les CFA publics relevant du ministère de l'éducation nationale ou les sections d'apprentissage des lycées professionnels ;
– des CFA qui relèvent d'entreprises ou de partenaires extérieurs à la branche professionnelle.Considérant l'ensemble de ces éléments, les signataires du présent accord décident de prendre les dispositions suivantes.

Les parties signataires confirment l'importance et l'actualité des six axes de progrès définis par l'accord paritaire national du 13 juillet 2004.Ils rappellent que, conformément au préambule de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, l'objectif prioritaire de la profession est de « permettre à tout jeune accueilli en apprentissage de devenir un professionnel et d'intégrer durablement une entreprise du BTP ».

Les parties signataires réaffirment que dans chaque région il est indispensable que la commission paritaire régionale emploi-formation se réunisse régulièrement et fixe des orientations en matière de formation professionnelle initiale et continue, au regard des besoins en termes d'emploi.

Dans le cadre du bon fonctionnement des CPREF, les parties signataires invitent les organisations professionnelles qui assurent le secrétariat à associer les organisations membres des CPREF à l'établissement de l'ordre du jour des réunions et à diffuser préalablement à celles-ci les documents examinés en séance. Les comptes rendus de réunion de CPREF doivent être adressés à l'ensemble des membres ainsi qu'au secrétariat des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics.

Ainsi, afin d'accompagner les CPREF dans l'exercice de leurs missions et valoriser leur rôle stratégique en région, les parties signataires conviennent de :

- renforcer les liens et échanges d'informations entre les CPNE conjointes du BTP et les CPREF. Ces actions nationales et territoriales pourront prendre la forme de journées nationales des partenaires sociaux siégeant dans ces commissions et de tout dispositif contribuant à l'information et à la formation des représentants des organisations d'employeurs et de salariés siégeant dans ces instances ;

- veiller à ce que les CPNE conjointes du BTP informent régulièrement les membres des CPREF de l'activité de la branche en matière d'emploi et de formation, et formulent annuellement des propositions de réflexion et de travail en fonction de l'actualité et des priorités de la profession ;

- favoriser la mutualisation de bonnes pratiques territoriales en élaborant notamment une synthèse annuelle de l'activité des CPREF qui sera présentée aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et diffusée aux CPREF.

Afin de promouvoir le rôle des CPREF et de conforter le caractère stratégique de leurs avis et décisions dans le champ de la formation professionnelle du BTP sur chaque territoire, les parties signataires demandent à leurs représentants en CPREF de favoriser l'établissement ou le renforcement de partenariats avec le conseil régional et les académies, en les associant, chaque fois que cela est nécessaire, aux travaux de la CPREF et en particulier à ceux relatifs à l'analyse des besoins en formation, à l'établissement de la carte scolaire et à la mise en oeuvre des axes de progrès.

Elles rappellent, en outre, l'intérêt qui s'attache à la conclusion de contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat, le conseil régional et les branches professionnelles du BTP.

Les parties signataires conviennent de développer les travaux de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) et d'en coordonner l'analyse afin d'améliorer l'information à la disposition des CPNE conjointes et des CPREF dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle.

A ce titre, elles demandent à l'OPMQ de produire annuellement, à partir de données nationales et régionales, un tableau de bord sur l'activité du secteur, l'emploi, la formation initiale et continue dans le bâtiment et les travaux publics.

Elles rappellent que l'OPMQ est placé sous l'égide des CPNE conjointes du BTP et qu'il a notamment vocation à rassembler l'ensemble des données disponibles pour la profession, que celles-ci se rattachent à l'emploi, la formation initiale ou la formation continue et en particulier les travaux menés tant par le CCCA-BTP que par l'OPCA de la construction - Constructys - dans leurs champs respectifs.

En outre, les parties signataires considèrent qu'une meilleure connaissance de l'insertion dans l'emploi des personnes formées permet de mieux appréhender l'adéquation des formations proposées par rapport aux besoins de recrutement des entreprises.

Dans ce cadre, les parties signataires s'engagent à développer des partenariats avec les organismes compétents, dont tout particulièrement ceux de la profession, afin de mettre à la disposition de chaque région des informations détaillées régulières sur le devenir des jeunes formés et leur insertion dans la vie active.

Elles confirment également l'importance et la nécessité de travaux économiques régionaux pour apprécier l'évolution du secteur au plan régional, au regard de l'évolution de l'activité.

L'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP précise que ces commissions ont notamment pour mission d'évaluer les résultats des accords et conventions conclus au sein de la profession.

Dans la continuité de ces dispositions, les parties signataires décident de développer une politique d'évaluation au sein de la branche afin :

- de connaître et mesurer la réalité de la mise en oeuvre de la politique de formation professionnelle au sein du bâtiment et des travaux publics, la qualité de la réponse apportée aux besoins des entreprises, l'atteinte en tout ou partie des objectifs fixés par les partenaires sociaux ;

- d'accompagner les partenaires sociaux dans l'identification des axes de réussite et de progrès de leur politique en s'appuyant sur des faits et des analyses ;

- d'aider à la prise de décision des partenaires sociaux ainsi que des membres des organismes professionnels concernés pour orienter et/ou adapter la politique de branche dans les domaines visés.

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein des CPNE et CPREF conjointes du BTP pour mettre en oeuvre ces dispositions.

Les parties signataires proposeront à l'Association des régions de France de définir ensemble un cadre de collaboration entre les professions du BTP et les conseils régionaux sur le champ emploi-formation.

Les CPREF seront associées à l'élaboration de ce document destiné à être proposé à l'ensemble des conseils régionaux.

Les évolutions législatives successives ont accru considérablement les prérogatives des conseils régionaux en matière de formation professionnelle.

Par ailleurs, les branches du bâtiment et des travaux publics disposent avec les commissions paritaires nationales de l'emploi conjointes du bâtiment et des travaux publics et les commissions paritaires régionales emploi-formation conjointes du BTP d'instances professionnelles originales en charge notamment de proposer des orientations en matière d'emploi et de formation pour le bâtiment et les travaux publics aux niveaux national et régional. Les prérogatives de celles-ci ont été renforcées par l'accord paritaire national du 13 juillet 2004.

En ce qui concerne les CPREF, la mise en oeuvre de ces orientations est cependant inégale selon les régions.

Les CPREF analysent les informations régionales dont elles disposent sur les flux de formation initiale, de formation continue et d'emploi dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Ces données proviennent pour l'essentiel des travaux du CCCA-BTP, de l'OPCA de la construction - Constructys - et des cellules économiques régionales.

En revanche, peu d'études sont disponibles sur le devenir des personnes formées et leur insertion dans l'emploi.

En outre et au vu des multiples initiatives prises par les branches du BTP dans les domaines de la formation professionnelle, il est important que les partenaires sociaux puissent mieux apprécier les effets de leur politique en référence aux objectifs qu'ils se seront fixés.

Enfin, si les branches du BTP coopèrent avec les conseils régionaux sur l'ensemble du territoire, compte tenu de l'importance de leur investissement en matière de formation professionnelle, elles entretiennent cependant des relations de partenariat inégales avec ceux-ci selon les régions.

Considérant l'ensemble de ces éléments, les signataires du présent accord décident de prendre les dispositions suivantes.

Les signataires du présent accord rappellent que les missions des différents échelons du réseau paritaire sont complémentaires et que chacun participe à son niveau à la qualité de la formation professionnelle initiale dans le bâtiment et les travaux publics :

- le CCCA-BTP met en oeuvre la politique professionnelle définie par les partenaires sociaux dans le domaine de l'apprentissage et de l'accompagnement des jeunes ; conformément aux termes de l'article 2 de l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, il conduit des actions dans les domaines de la pédagogie, du financement, de la gestion, de l'appui technique, de l'information, des études ;

- les associations régionales assurent la gestion des CFA qu'elles regroupent et appliquent au niveau régional les dispositions des accords de branche ainsi que les orientations fixées par les CPNE conjointes du BTP et les CPREF, dans le cadre de la convention de relation conclue avec le CCCA-BTP ;

- les CFA, dans le cadre de leur projet d'établissement, définissent et mettent en oeuvre une pédagogie de l'apprentissage spécifique au service des jeunes et des entreprises de la profession. Ils assurent l'accompagnement et le suivi des apprentis ainsi que les relations avec les entreprises.

Les partenaires sociaux souhaitent que la mise en oeuvre des dispositions de l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage fassent l'objet de discussions régulières et de travaux entre les trois acteurs.

A cet effet, ils demandent que les résultats issus de l'analyse des indicateurs de suivi définis dans le cadre de la convention de relation entre le CCCA-BTP et les associations paritaires régionales soient présentés annuellement aux CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics comme aux CPREF.

Ils considèrent en outre que les travaux d'observation du CCCA-BTP et de l'OPCA de la construction - Constructys - doivent faire l'objet d'une coordination au sein de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP.

Ils mandatent leurs représentants au sein des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics pour préciser avant la fin de l'année 2013 les modalités de cette coordination et notamment l'utilisation de ces ressources par les CPREF.

Les parties signataires confirment leur attachement au développement de l'apprentissage au sein de l'ensemble des entreprises du BTP, quelle que soit leur taille, et souhaitent que la promotion de ce mode de formation soit confortée, en particulier en direction des entreprises qui n'y ont pas encore recours.

Par ailleurs, les organisations signataires estiment nécessaire que le CCCA-BTP renforce ses échanges avec l'ensemble des établissements de formation professionnelle qui participent au développement de l'apprentissage dans le BTP.

Dans ce cadre, elles mandatent le CCCA-BTP pour qu'il établisse des contacts avec ces établissements et organise annuellement des rencontres de l'apprentissage dans le BTP.

Celles-ci permettront en particulier de favoriser les échanges entre les établissements issus des différents réseaux. Selon les thèmes abordés, ces rencontres pourront être soit communes, soit spécifiques aux formations du bâtiment ou à celles des travaux publics ; elles seront organisées en lien avec les organisations professionnelles concernées.

Le CCCA-BTP présentera annuellement aux CPNE conjointes du BTP le bilan des actions conduites dans ce domaine. Celui-ci sera diffusé à l'ensemble des CPREF.

Depuis sa création, le CCCA-BTP accompagne le développement de l'apprentissage dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics et a participé à la formation de plusieurs millions d'apprentis.

C'est à son initiative qu'ont été créés les CFA paritaires, lesquels sont désormais répartis sur l'ensemble du territoire. Ils accueillent les deux tiers des apprentis du BTP dans des formations préparant pour l'essentiel aux emplois d'ouvrier et de compagnon professionnel. Cependant, un tiers des apprentis accueillis dans des entreprises de la profession est formé dans des établissements avec lesquels la profession entretient peu de relations. Par ailleurs, au cours des 20 dernières années, l'apprentissage s'est progressivement développé dans l'enseignement supérieur.

Au début des années 2000, les partenaires sociaux du BTP ont conclu plusieurs accords afin de favoriser le développement d'une politique de qualité destinée à améliorer la formation et l'insertion professionnelle des jeunes formés aux métiers du BTP.

L'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP modifie l'équilibre et les modalités de partenariat entre la structure nationale, les associations régionales BTP CFA et les centres de formation d'apprentis.

Considérant l'ensemble de ces éléments, les signataires du présent accord décident de prendre les dispositions suivantes.

Le présent accord collectif national est applicable :

-pour le bâtiment, aux employeurs relevant respectivement :

-et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de ces conventions collectives ;

-pour les travaux publics, à l'ensemble des employeurs, quel qu'en soit l'effectif, et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 (idcc des CCN ouvriers, ETAM, cadres des TP : 1702,2614 et 2409) ;

-ainsi que dans les DOM.

• de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (art. 1er à 5) (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
• ou de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 décembre 1976 (art. 1er à 5) (c'est-à-dire les entreprises occupant plus de 10 salariés) ;
• ou de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 ;
• ou de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 ;

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Toute organisation représentative au plan national, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement en avisant par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

La dénonciation ou la demande de révision du présent accord par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties signataires réaffirment que l'apprentissage au sein du bâtiment :
– constitue une voie privilégiée d'insertion professionnelle des jeunes car elle permet aux apprentis d'acquérir des connaissances et compétences clés nécessaires à l'exercice du métier et de voir ensuite leur évolution professionnelle facilitée ;
– est prioritairement destiné aux premiers niveaux de qualification au vu des besoins d'emploi d'ouvriers et de compagnons professionnels constatés au sein des entreprises ;
– contribue également au renforcement de l'encadrement dans les entreprises ;
– vise l'acquisition du métier et l'obtention d'un diplôme ou d'un titre pour accéder à une qualification professionnelle, dans le cadre particulier d'une formation initiale sous contrat de travail dont la réussite est étroitement liée à la qualité de la relation entre l'entreprise, le maître d'apprentissage, le CFA et l'apprenti.Les parties signataires souhaitent que le produit de la cotisation définie à l'article L. 6331-35 du code du travail, collectée et gérée par le CCCA-BTP, soit prioritairement affecté à la qualité de l'apprentissage.L'évolution du profil des apprentis et la constante mobilisation de la profession en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage conduisent les parties signataires à réaffirmer l'importance du tutorat et la nécessité de poursuivre le développement sur l'ensemble du territoire du dispositif professionnel institué par l'accord du 13 juillet 2004 et son avenant relatifs au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation), notamment pour limiter les ruptures de contrat et les abandons en cours de formation.Elles mandatent leurs représentants au sein des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et des CPREF pour mobiliser les acteurs nationaux et régionaux autour de cet objectif.La promotion et le développement de ce dispositif auprès des entreprises doivent notamment être assurés par les organisations professionnelles et le CCCA-BTP. Au niveau régional, le relais doit être assuré par les associations régionales gestionnaires des CFA paritaires qui s'appuieront sur les centres de formation d'apprentis, pour la formation pédagogique des tuteurs et des maîtres d'apprentissage.

Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein des CPREF ainsi que dans les associations régionales gestionnaires des CFA paritaires préparant aux métiers du bâtiment afin que celles-ci :
– fassent évoluer leur offre de formation professionnelle en tenant compte des besoins des entreprises en matière d'emploi et de compétences pour mieux répondre à la diversité des attentes exprimées par les entreprises, les jeunes et les salariés en matière de formation initiale ou continue ;
– préparent à d'autres certifications professionnelles.Les parties signataires s'engagent à initier, au niveau national, dans le cadre des CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics, les démarches nécessaires auprès des pouvoirs publics afin de favoriser cette diversification par la voie de l'apprentissage dans un cadre expérimental.

Les parties signataires affirment leur attachement, dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, au développement de parcours de formation professionnelle adaptés aux besoins des entreprises et des salariés.Ces formations pourront être qualifiantes et notamment compléter des diplômes de l'Education nationale (CAP, brevet professionnel, bac professionnel, BTS).Les parties signataires considèrent en effet que le développement de la formation professionnelle continue ainsi que celui de la validation des acquis de l'expérience professionnelle contribuent à renforcer les coopérations indispensables entre les entreprises et les établissements de formation professionnelle tant initiale que continue.Les parties signataires mandatent ainsi leurs représentants au sein des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics, des conseils d'administration du CCCA-BTP et des associations régionales gestionnaires des CFA paritaires pour qu'ils incitent leurs centres de formation d'apprentis préparant aux métiers du bâtiment à s'engager dans cette voie en veillant à ce que ce développement s'effectue dans un cadre juridique, économique et fiscal approprié et qu'il ne se fasse pas au détriment de l'apprentissage et de la qualité de la formation.

Considérant les coûts des différentes infrastructures et la nécessaire optimisation des investissements financés tant par la profession que par les pouvoirs publics, les parties signataires mandatent leurs représentants au sein des CPREF ainsi que dans les associations régionales gestionnaires des CFA paritaires pour développer les partenariats entre centres et entre réseaux, plutôt que le développement d'infrastructures propres, et favoriser les mutualisations entre acteurs de la formation professionnelle. Elles demandent que ces orientations se traduisent en décisions opérationnelles inscrites dans le plan de développement des associations régionales et fassent l'objet d'un suivi annuel, ceci afin de proposer aux jeunes et aux entreprises en lien avec leurs partenaires des voies et des modalités de formation de proximité et diversifiées sur l'ensemble du territoire.Ces partenariats pourront notamment prendre la forme de partage de plateaux techniques, de lieux d'hébergement et de restauration, de création de pôles de compétences, de promotion de filières de formation destinées à faciliter le développement de parcours de formation professionnelle dans le bâtiment.

La répartition de l'offre de formation initiale aux métiers des travaux publics doit être proportionnelle aux flux d'embauches des entreprises aux différents niveaux de qualification.Les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration du CCCA-BTP afin que celui-ci accompagne les CFA de la profession pour l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins des entreprises. Ces besoins sont prioritairement la professionnalisation des futurs ouvriers mais aussi la formation des jeunes qui souhaitent, par l'apprentissage, se former à l'encadrement de chantier et à la conduite de travaux.

Les parties signataires soulignent l'intérêt qui s'attache à poursuivre les efforts entrepris en application des accords de branche pour assurer aux apprentis une formation de qualité.S'agissant des CFA qui assurent des formations selon les modalités prévues par l'article L. 6231-3 du code du travail, les parties signataires veilleront à ce que soient renforcées la coordination et l'animation pédagogique des unités de formation par l'apprentissage (UFA) par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Le secteur des travaux publics dispose d'un réseau de centres de formation continue aux métiers des travaux publics qui est en mesure de répondre à la diversité des besoins des entreprises en matière de perfectionnement des salariés et de formation des demandeurs d'emploi (centres de formation créés à l'initiative de la profession et des pouvoirs publics, centres de formation privés…).Les parties signataires estiment qu'à ce jour il n'est donc pas nécessaire de développer une offre de formation continue supplémentaire aux métiers des travaux publics, sauf pour répondre à des besoins spécifiques validés par la CPREF et à la demande de la profession.

La création et la rénovation des diplômes et des titres professionnels relèvent des prérogatives des commissions professionnelles consultatives qui réunissent les représentants des partenaires sociaux de la profession et de l'Etat.Considérant les évolutions des activités du bâtiment et des travaux publics telles que définies dans le préambule et leurs incidences sur les métiers, les parties signataires sollicitent les représentants de l'Etat pour accélérer le rythme de rénovation des certifications, en particulier pour les diplômes professionnels.Par ailleurs, les parties signataires du présent accord partagent la volonté des pouvoirs publics de développer la prévention des risques et d'utiliser la formation professionnelle dans le cadre d'une politique globale d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.Elles considèrent que l'acquisition d'un socle minimum de connaissances et de compétences en matière de prévention des risques professionnels doit faire partie de toute formation préparant à l'exercice des métiers du bâtiment et des travaux publics.Dans ce cadre, elles décident de solliciter les ministères concernés pour définir ensemble et en partenariat avec l'OPPBTP et le CCCA-BTP le périmètre de ce socle minimum, les modalités de sa mise en œuvre et la complémentarité de cette formation avec les dispositions concernant la formation continue des salariés.A l'issue de ce travail, elles s'engagent à adapter les différentes certifications préparant aux métiers du bâtiment et des travaux publics afin d'y intégrer ce socle minimum et ainsi contribuer à une meilleure prévention des risques pour les jeunes et entrants dans la profession.

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, adoptée dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, modifie en profondeur l'organisation et le financement de la formation professionnelle continue construits progressivement depuis 1971.Elle réforme le financement de l'apprentissage et l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage.La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l'apprentissage compte tenu des modalités définies aux articles L. 6331-35 et suivants du code du travail.Conformément aux dispositions du VI de l'article 10 de la loi du 5 mars 2014, ils doivent ouvrir des négociations visant à proposer avant le 30 septembre 2014 l'adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au CCCA-BTP au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue.Ces négociations doivent porter en particulier sur les conditions dans lesquelles cette contribution doit concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics.Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics réaffirment leur attachement à l'apprentissage et soulignent la nécessité de convaincre un plus grand nombre d'entreprises du bâtiment et des travaux publics d'avoir recours à l'apprentissage pour accueillir les jeunes et les former aux métiers du bâtiment et des travaux publics.Les partenaires sociaux considèrent que l'évolution cyclique et incertaine de l'activité des entreprises du bâtiment nécessite de diversifier notamment l'activité des associations paritaires régionales gestionnaires des CFA, sans remettre en cause le cœur de métier que constitue la formation par apprentissage. Ils considèrent qu'il est de leur responsabilité de prendre des mesures d'adaptation.Au regard de l'ensemble de ces éléments, les partenaires sociaux décident de prendre les dispositions suivantes.

Annexe I

Champ d'application

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, ainsi que dans les Dom :Pour le bâtiment aux employeurs relevant respectivement :
– de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1) (c'est-à-dire les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
– ou de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises non visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (c'est-à-dire les entreprises occupant plus de 10 salariés) ;
– ou de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 ;
– ou de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004,et à l'ensemble de leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève de l'une des activités énumérées dans le champ d'application de ces conventions collectives.Pour les travaux publics à l'ensemble des employeurs, quel qu'en soit l'effectif, et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève de l'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.

Annexe II

Liste des CFA

76 CFA du BTP

Aquitaine :BTP CFA DordogneBTP CFA GirondeBTP CFA LandesBTP CFA Lot-et-GaronneBTP CFA Pyrénées-AtlantiquesAuvergne :BTP CFA AllierBTP CFA CantalBTP CFA Haute-LoireBTP CFA Puy-de-DômeBourgogne :Bâtiment CFA Côte-d'OrBâtiment CFA NièvreBâtiment CFA Saône-et-LoireBâtiment CFA YonneBretagne :Bâtiment CFA Côtes-d'ArmorBâtiment CFA FinistèreBâtiment CFA Ille-et-VilaineBâtiment CFA MorbihanCentre :BTP CFA Eure-et-LoirBTP CFA IndreBTP CFA Indre-et-LoireBTP CFA Loir-et-CherBTP CFA LoiretChampagne-Ardenne :BTP CFA ArdennesBTP CFA AubeBTP CFA MarneBTP CFA Haute-MarneFranche-Comté :CFA Vauban du bâtiment de Franche-Comté (plus antenne de Béthoncourt)Ile-de-France :BTP CFA NangisBTP CFA OcquerreBTP CFA Brétigny-sur-OrgeBTP CFA Rueil-MalmaisonBTP CFA Noisy-le-GrandBTP CFA Saint-DenisBTP CFA ErmontLanguedoc-Roussillon :BTP CFA AudeBTP CFA GardBTP CFA HéraultBTP CFA Pyrénées-OrientalesLimousin :CFA bâtiment TulleCFA bâtiment LimogesLorraine :BTP CFA Meurthe-et-Moselle et MeuseBTP CFA VosgesMidi-Pyrénées :BTP CFA Haute-Garonne (plus antenne de Muret)Nord - Pas-de-Calais :BTP CFA Lille MétropoleBTP CFA MarlyBTP CFA Hesdigneul-lès-BoulogneBasse-Normandie :BTP CFA CalvadosBTP CFA MancheBTP CFA OrneHaute-Normandie :BTP CFA Evreux - Maurice-Pierre-ValletteBTP CFA Dieppe - Côte d'AlbâtreBTP CFA Le Havre - Baie de SeineBTP CFA Rouen - Georges-LanfryPays de la Loire :BTP CFA Loire-Atlantique Saint-BrévinBTP CFA Loire-Atlantique Saint-HerblainBTP CFA Maine-et-LoireBTP CFA SartheBTP CFA VendéePicardie :BTP CFA AisneBTP CFA OiseBTP CFA SommePoitou-Charentes :BTP CFA Charente-MaritimeBTP CFA VienneProvence-Alpes-Côte d'Azur :BTP CFA AntibesBTP CFA MarseilleBTP CFA Aix-Les MillesBTP CFA ArlesBTP CFA ToulonBTP CFA AvignonRhône-Alpes :BTP CFA AinBTP CFA Drôme - Ardèche BatipôleBTP CFA IsèreBTP CFA Loire Michel-Cluzel (plus antenne de Roanne)BTP CFA Rhône Philibert de l'OrmeBTP CFA AFRABTP CFA des Savoie

17 CFA interprofessionnels

Corse :CFA Jean-Jacques-Nicolaï de Haute-CorseCentre de formation des métiers de la Corse-du-SudLanguedoc-Roussillon :CFA interprofessionnel Henry-Giral de MendeMidi-Pyrénées :CFA de l'Ariège - FoixCampus des métiers de l'artisanatEcole des métiers du GersEcole des métiers du LotCFA des Hautes-PyrénéesUniversité régionale des métiers et de l'artisanat, antenne du TarnCFA de Tarn-et-GaronnePays de la Loire :CFA des trois villes de la MayennePoitou-Charentes :CFA chambre de métiers de la CharenteCampus des métiers de NiortProvence-Alpes-Côte d'Azur :CFA Digne-les-BainsInstitut des métiers des Hautes-Alpes (IDEM05)Rhône-Alpes :Institut des métiers et des techniques, GrenobleLa Réunion :Université régionale des métiers de l'artisanat

9 CFA avec sections travaux publics

Bourgogne :CFA TP de BourgogneBretagne :CFA TP BretagneFranche-Comté :CFA TP Franche-ComtéIle-de-France :TECOMAH, l'école de l'environnement et du cadre de vieCFM BTP TrappesLanguedoc-Roussillon :CFA TP Languedoc-RoussillonLimousin :CFA TP Limousin - AuvergneBasse-Normandie :Ecole des travaux publics de Normandie apprentissage (ETPN A)Provence-Alpes-Côte d'Azur :CFA régional TP PACA

1 CFA spécialisé

Ile-de-France :CFA de l'équipement électrique, Delépine

Annexe I à l'avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 sur l'organisation et le financement de l'apprentissage dans les branches du bâtiment et des travaux publics

Accord du 24 septembre 2014 sur l'organisation et le financement de l'apprentissage dans les branches du bâtiment et des travaux publics consolidé par l'avenant n° 1 du 23 mai 2017

Entred'une part,les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national du BTP :la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB),la fédération française du bâtiment (FFB),la fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics (fédération SCOP BTP),la fédération nationale des travaux publics (FNTP),

et d'autre part,les organisations syndicales de salariés représentatives du BTP au plan national :la fédération BATIMAT-TP CFTC,la fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,le syndicat national CFE-CGC BTP,la fédération générale FO construction,la fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement (FNSCBA) CGT.

Préambule

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale adoptée dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, modifie en profondeur l'organisation et le financement de la formation professionnelle continue construits progressivement depuis 1971.

Elle réforme le financement de l'apprentissage et l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage.

La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l'apprentissage compte tenu des modalités définies aux articles L. 6331-35 et suivants du code du travail.

Conformément aux dispositions du VI de l'article 10 de la loi du 5 mars 2014, ils doivent ouvrir des négociations visant à proposer avant le 30 septembre 2014 l'adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au CCCA-BTP au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue.

Ces négociations doivent porter en particulier sur les conditions dans lesquelles cette contribution doit concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers des professions du bâtiment et des travaux publics.

Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics réaffirment leur attachement à l'apprentissage et soulignent la nécessité de convaincre un plus grand nombre d'entreprises du bâtiment et des travaux publics d'avoir recours à l'apprentissage pour accueillir les jeunes et les former aux métiers du bâtiment et des travaux publics.

Les partenaires sociaux considèrent que l'évolution cyclique et incertaine de l'activité des entreprises du bâtiment nécessite de diversifier notamment l'activité des associations paritaires régionales gestionnaires des CFA, sans remettre en cause le cœur de métier que constitue la formation par apprentissage. Ils considèrent qu'il est de leur responsabilité de prendre des mesures d'adaptation.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, les partenaires sociaux décident de prendre les dispositions suivantes :

Article 1erDéveloppement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics

Les parties signataires réaffirment leur volonté de conforter la voie de l'apprentissage comme voie d'excellence pour accéder aux métiers du bâtiment et des travaux publics et assurer le renouvellement de personnels qualifiés au sein des entreprises.

Ils prennent acte de la volonté des pouvoirs publics d'encourager le développement de l'apprentissage notamment par des mesures financières incitatives.

Dans ce cadre, ils affirment leur volonté de pérenniser l'action de développement de l'apprentissage initiée depuis plusieurs années afin d'inciter les entreprises à ne pas relâcher leurs efforts en matière d'accueil et d'insertion professionnelle des apprentis.

Au vu de la diminution des effectifs d'apprentis constatée entre 2007/2008 et 2012/2013 (– 12 %) et des besoins de qualification identifiés par les partenaires sociaux dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, ils se fixent conjointement les objectifs de développement suivants :

– 7 250 signatures de contrats d'apprentissage dans le cadre de la convention passée entre les pouvoirs publics et le CCCA-BTP ;
– la progression de 13 % d'entreprises formatrices par an à 15 % ;
– 86 000 apprentis dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics au 31 décembre 2015 ;
– 90 000 apprentis dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics au 31 décembre 2016.

Par ailleurs, les parties signataires confirment leur volonté de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions qualitatives de l'accord national du 3 juillet 2013 relatif aux priorités des branches du bâtiment et des travaux publics en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage.

Article 2Adaptation du dispositif d'apprentissageSection 2.01Activité formation professionnelle initiale

Conformément aux dispositions du titre III de l'accord du 3 juillet 2013 relatif aux priorités des branches du bâtiment et des travaux publics en matière de formation professionnelle initiale et d'apprentissage, les parties signataires considèrent que les partenaires sociaux doivent renforcer leurs partenariats et leurs échanges avec l'ensemble des établissements de formation professionnelle qui participent sur l'ensemble du territoire au développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale dans le bâtiment et les travaux publics.

Cette activité est placée sous l'autorité du conseil d'administration du CCCA-BTP qui assure le financement, la mise en œuvre et le contrôle de la politique de qualité définie par les partenaires sociaux prioritairement dans le champ de l'apprentissage.

Elles considèrent également que la modification de l'organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage ouvre la possibilité, pour l'OPCA de la construction, de disposer d'un agrément national et constitue une opportunité pour développer avec les différents établissements qui proposent des formations préparant aux métiers du bâtiment et des travaux publics des partenariats sur la mise en œuvre de la politique professionnelle de formation initiale permettant, dans le cadre des orientations politiques de la branche, d'optimiser les ressources disponibles.

En conséquence, les parties signataires décident de :

– solliciter l'agrément auprès des pouvoirs publics pour que l'OPCA de la construction collecte la taxe d'apprentissage, selon les modalités précisées à l'article III section 3.02 du présent accord ;
– développer l'attribution de ressources financières aux différents établissements de formation initiale, dont les CFA gérés par les associations paritaires régionales gestionnaires des CFA, en fonction d'objectifs partagés conformes aux priorités des partenaires sociaux. Cette attribution se fera en étroite concertation entre le CCCA-BTP et l'OPCA de la construction pour l'affectation de la taxe d'apprentissage et des ressources issues de la professionnalisation et sous l'autorité du conseil d'administration du CCCA-BTP pour les ressources qu'il collecte directement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 6332-16 du code du travail, les parties signataires reconnaissent la possibilité pour l'OPCA de la construction, de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif qui concourent à l'insertion de jeunes sans qualification. Cette prise en charge s'effectuerait sur la base des besoins exprimés par les établissements et validés par le conseil d'administration de l'OPCA de la construction, dans la limite des fonds disponibles.

Section 2.02Renforcement de l'animation des associations paritaires régionales gestionnaires des CFA

Les parties signataires affirment la nécessité de renforcer l'animation du réseau des BTP CFA régionaux et décident de regrouper au niveau national, au sein d'un département dédié du CCCA-BTP, l'ensemble des missions assurées au titre de l'animation du réseau des associations paritaires régionales gestionnaires des CFA.

Celui-ci aura pour missions notamment :

– l'animation de la pédagogie de la formation développée dans le réseau des associations régionales ;
– l'animation et la coordination de la politique de communication du réseau vis-à-vis des jeunes et de leur environnement ;
– l'accompagnement du réseau sur le plan juridique et social et en particulier dans la mise en œuvre du statut des personnels négocié au niveau national sur délégation des associations régionales.

Section 2.03Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment et de ses

annexesDepuis 2008, dans un contexte de crise économique, les effectifs d'apprentis dans les CFA du CCCA-BTP ont fortement diminué. La poursuite de cette tendance met en danger la pérennité des associations paritaires régionales gestionnaires des CFA.

En outre, il apparaît indispensable d'optimiser, d'une part, les capacités de l'outil de formation initiale, tant en termes de compétences pédagogiques que techniques et, d'autre part, de diversifier les modalités de formation professionnelle proposées aux jeunes, aux salariés du Bâtiment dans le cadre de la formation continue et aux demandeurs d'emploi.

Les parties signataires considèrent donc qu'une refonte en profondeur des dispositions de l'accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment ainsi que de ses annexes est nécessaire. Dès lors, les parties signataires demandent conjointement :

– aux représentants des organisations signataires de l'accord professionnel mentionné d'ouvrir une négociation sur ce sujet, en veillant à ce qu'elle puisse aboutir au plus tard le 30 juin 2015 ;
– à leurs représentants administrateurs au sein du conseil d'administration du CCCA-BTP d'en préciser le cadre conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur du CCCA-BTP.

Article 3Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initialeSection 3.01Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale

Les parties signataires confirment leur volonté de pérenniser le financement de la politique d'apprentissage de la profession selon les modalités définies aux articles L. 6331-35 et suivants du code du travail.

Elles considèrent que les changements introduits par la loi du 5 mars 2014 en matière de financement de l'apprentissage et, en particulier, la possibilité ouverte aux CFA de conditionner, avec l'accord du conseil régional, l'inscription d'un apprenti au versement par son employeur d'une contribution financière, risquent de freiner le recours à l'apprentissage, plus spécifiquement sur les premiers niveaux de qualification.

En outre, elles rappellent l'effort spécifique des entreprises du bâtiment et des travaux publics en matière de financement de l'apprentissage et leur attachement à la gratuité de l'apprentissage pour les entreprises, les apprentis et leur famille.

Elles souhaitent cependant pérenniser la politique de branche en matière de financement de l'apprentissage, selon les modalités suivantes :

(a) Taux de contributions des entreprises au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale

(i) Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est inférieur à 11 salariés :

– 0,30 % pour les entreprises relevant du bâtiment ;
– 0,15 % pour les entreprises relevant des travaux publics.

Le montant de cette cotisation constitue une dépense non déductible des obligations prévues à l'article L. 6331-2 du code du travail au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics de modifier en conséquence les dispositions de l'article L. 6331-41 du code du travail.

(ii) Pour les entreprises dont l'effectif moyen de l'année au titre de laquelle la cotisation est due est d'au moins 11 salariés :

– 0,15 % pour les entreprises relevant du bâtiment ;
– 0,15 % pour les entreprises relevant des travaux publics.

Le montant de la cotisation constitue une dépense déductible des obligations prévues à l'article L. 6331-9 du code du travail au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

(b) Affectation des ressources de la professionnalisation au financement de l'apprentissage

En complément de ces ressources et conformément aux dispositions des articles L. 6332-16 et L. 6332-22 du code du travail modifiés par la loi du 5 mars 2014, les parties signataires décident d'affecter pour une durée déterminée, une partie des ressources de la professionnalisation collectée par l'OPCA de la construction au financement de l'apprentissage.

Pour les rémunérations versées au titre des années 2015 à 2018, l'affectation des ressources de la professionnalisation au financement de l'apprentissage s'établit à :

– 0,15 % maximum pour les entreprises relevant du bâtiment de 11 salariés et plus ;
– 0,07 % maximum pour les entreprises de travaux publics quelle que soit leur taille.

Elle est destinée à accompagner la mise en œuvre d'une politique de qualité de la formation et de développement de l'apprentissage conformément aux axes de progrès et aux priorités déjà fixés par les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics.

L'OPCA de la construction affecte les fonds qu'il a collectés au financement des dépenses de fonctionnement des CFA gérés par les organismes conventionnés avec le CCCA-BTP, en fonction des besoins identifiés et exprimés par les CFA dont la liste est jointe au présent accord (annexe II). Cette liste peut être complétée par simple décision des CPNE, sur proposition du conseil d'administration du CCCA-BTP et transmise à l'OPCA de la construction.

Les fonds affectés sont utilisés en fonction du cahier des charges qualitatif annexé aux conventions de relations entre le CCCA-BTP et les organismes gérant les CFA.

Le CCCA-BTP établit et communique à l'OPCA de la construction un bilan annuel des sommes affectées au financement du fonctionnement des CFA concernés et de leur utilisation par CFA bénéficiaire.

(c) Répartition des contributions des entreprises au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale

Pour les entreprises du bâtiment assujetties à la contribution définie aux articles L. 6331-35 et suivants du code du travail, la répartition de la contribution est la suivante :

– entreprises de 11 à moins de 300 salariés :
– plan de formation : 0,05 % ;
– professionnalisation : 0,10 %.
– entreprises de 300 salariés et plus, la totalité de la contribution est imputée sur la professionnalisation.

Pour les entreprises de travaux publics de 11 salariés et plus assujetties à la contribution définie aux articles L. 6331-35 et suivants du code du travail, la totalité de la contribution est imputée sur la professionnalisation.

(d) Utilisation des ressources dédiées à l'apprentissage et à la formation professionnelle initiale

Les parties signataires considèrent que les ressources dédiées au financement de l'apprentissage telles que définies à l'article 3 section 3.01 du présent accord :

– doivent prioritairement être affectées au financement du fonctionnement des CFA et de la politique de qualité définie par les partenaires sociaux de la profession ;
– permettent d'accompagner l'ensemble du réseau des CFA paritaires ainsi que des CFA associés.

(e) Favoriser la mobilité des apprentis

Afin de favoriser la mobilité des apprentis hors du territoire national, les parties signataires mandatent leurs représentants au sein du conseil d'administration de l'OPCA de la construction afin que ce dernier examine la possibilité de concourir à la prise en charge de tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par cette mobilité, conformément aux dispositions de l'article L. 6332-16-1 du code du travail, dans la limite des fonds disponibles.

Section 3.02Collecte de la taxe d'apprentissage

Les parties signataires décident que l'OPCA de la construction sollicitera un agrément auprès des pouvoirs publics pour collecter à compter du 1er janvier 2016, la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015 auprès des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Ce nouveau collecteur succédera aux collecteurs actuels de la profession agréés sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre d'un agrément régional ou dans le cadre d'une convention de coopération avec l'éducation nationale.

Les partenaires sociaux préciseront par voie d'accord au cours du 1er semestre 2015 les modalités d'organisation, en particulier de délégation de collecte, et confirmeront la mission dévolue à la CPREF dans la concertation avec le conseil régional et les propositions d'affectation des fonds libres.

Article 4Évolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics

Les partenaires sociaux décident de poursuivre les négociations, en vue de la conclusion d'un nouvel accord, sur l'adaptation du système de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics et l'évolution des missions de l'OPCA de la construction.

Dans le cadre du renforcement de la politique de branche, ils décident d'engager des négociations en vue d'aboutir à un accord visant à mieux coordonner et mettre en œuvre la politique définie par les partenaires sociaux des branches du bâtiment et des travaux publics. Ce faisant, ils affirment leur volonté de :

– mettre à disposition de l'observatoire des métiers du bâtiment et des travaux publics, des moyens lui permettant de développer les travaux tant au niveau national que régional, afin que les CPNE conjointes du bâtiment et des travaux publics et les CPREF ainsi que les organismes de la profession en charge de la formation professionnelle disposent d'informations détaillées sur l'évolution des métiers et des emplois, notamment ceux liés à la transition écologique et énergétique, pour faciliter la mise en œuvre et le suivi de la politique professionnelle ;
– coordonner la gestion des financements engagés par le CCCA-BTP et l'OPCA de la construction dans le champ de la formation professionnelle initiale ainsi que dans le champ de la formation professionnelle des salariés et des demandeurs d'emploi ;
– mutualiser les ressources disponibles sur la création et l'actualisation des certifications (diplômes ; titres ; certificats de qualification professionnelle) afin d'en améliorer la mise en œuvre, le suivi, le renouvellement et la lisibilité ;
– optimiser l'utilisation des ressources des organismes professionnels paritaires en charge de la formation professionnelle en partageant les moyens matériels et humains sous une même identité professionnelle.

Article 5Évaluation

Les parties signataires conduiront au cours de l'année 2017 une évaluation des actions engagées et des résultats obtenus dans le cadre du développement de l'apprentissage.

Au regard de ces éléments et des règles de financement de l'apprentissage, elles fixeront par voie d'accord les modalités d'une prolongation éventuelle de l'affectation d'une partie des ressources de la professionnalisation au financement de l'apprentissage.

Article 6Entrée en vigueur

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.

Article 7Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est défini en annexe I.

Article 8Autres dispositions

Les dispositions du a et du c de la section 3.01 de l'article 3 du présent accord annulent et remplacent les dispositions de l'article 5 de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP et de son avenant n° 1.

Conformément à l'article 7 de l'accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP, chaque organisation d'employeurs et de salariés, au niveau national désigne, sur proposition de leur niveau régional, des représentants pour siéger au sein des conseils d'administration des associations gestionnaires de CFA.

Ces désignations peuvent également être faites directement par l'organisation régionale, si l'organisation nationale le décide et lui délègue alors cette mission.Les parties signataires conviennent expressément que le présent accord peut être dénoncé en totalité ou en partie sous réserve d'une durée de préavis conforme aux dispositions légales et réglementaires.

Article 9Dépôt et extension de l'accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord.

Annexe II a l'accord du 24 septembre 2014 sur l'organisation et le financement de l'apprentissage dans les branches du bâtiment et des travaux publicsLISTE DES CFA77 CFA DU BTPNouvelle Aquitaine

BTP CFA Charente-MaritimeBTP CFA CharenteBTP CFA de DordogneBTP CFA de GirondeBTP CFA de Lot-et-GaronneBTP CFA des LandesBTP CFA des Pyrénées-AtlantiquesBTP CFA VienneCFA Bâtiment LimogesCFA Bâtiment Tulle

Auvergne-Rhône-Alpes

BTP CFA AFRABTP CFA AinBTP CFA AllierBTP CFA CantalBTP CFA des SavoieBTP CFA Drôme Ardèche BatipôleBTP CFA Haute-LoireBTP CFA IsèreBTP CFA Loire Michel Cluzel + antenne de ROANNEBTP CFA Puy-de-DômeBTP CFA Rhône Philibert de l'Orme

Bourgogne-Franche-Comté

Bâtiment CFA Côte-d'OrBâtiment CFA NièvreBâtiment CFA Saône-et-LoireBâtiment CFA YonneCFA Vauban du Bâtiment de Franche-Comté

Grand Est

BTP CFA de la Haute-MarneBTP CFA de la MarneBTP CFA de la Meurthe-et-Moselle et de la MeuseBTP CFA de l'AubeBTP CFA des ArdennesBTP CFA des Vosges

Ile-de-France

BTP CFA Brétigny-sur-OrgeBTP CFA ErmontBTP CFA NangisBTP CFA Noisy-le-GrandBTP CFA OcquerreBTP CFA Rueil-MalmaisonBTP CFA Saint-Denis

Pays de la Loire

BTP CFA Loire-Atlantique Saint-BrévinBTP CFA Loire-Atlantique Saint-HerblainBTP CFA Maine-et-LoireBTP CFA SartheBTP CFA Vendée

Provence-Alpes-Côte d'Azur

BTP CFA Aix-Les MillesBTP CFA AntibesBTP CFA ArlesBTP CFA AvignonBTP CFA MarseilleBTP CFA Toulon

Bretagne

Bâtiment CFA Côtes-d'ArmorBâtiment CFA FinistèreBâtiment CFA Ille-et-VilaineBâtiment CFA Morbihan

Centre-Val de Loire

BTP CFA de l'Eure-et-LoirBTP CFA de l'IndreBTP CFA de l'Indre-et-LoireBTP CFA du LoiretBTP CFA du Loir-et-Cher

Occitanie

BTP CFA AudeBTP CFA GardBTP CFA Haute-Garonne + antenne de MuretBTP CFA HéraultBTP CFA Pyrénées-Orientales

Hauts-de-France

BTP CFA AisneBTP CFA de Lille MétropoleBTP CFA de Marly-les-ValenciennesBTP CFA d'Hesdigneul-lès-BoulogneBTP CFA OiseBTP CFA Somme

Normandie

BTP CFA Dieppe – Côte d'AlbâtreBTP CFA Rouen – Georges LanfryBTP CFA CalvadosBTP CFA Évreux – Maurice-Pierre ValletteBTP CFA Le Havre – baie de SeineBTP CFA MancheBTP CFA Orne

32 CFA INTERPROFESSIONNELSNouvelle Aquitaine

Campus des métiers de NiortCFA chambre de métiers de la Charente

Auvergne Rhône-Alpes

Institut des métiers et des techniques

Corse

Centre de formation des métiers de Corse du SudCFA Jean-Jacques Nicolaï de Haute-Corse

Occitanie

Centre technique des métiersCFA de l'AriègeCFA du Tarn-et-GaronneCFA interprofessionnelÉcole des métiers des Hautes-PyrénéesÉcole des métiers du GersÉcole des métiers du LotUniversité régionale des métiers – antenne du Tarn

Pays de la Loire

CFA des trois villes de la Mayenne

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CFA régional PACA-campus de Digne-les-BainsCFA régional PACA-campus de Gap

La Réunion

CFA de Saint-André

CFA de l'AOCDTF

CFA de l'AOCDTF d'AquitaineCFA de l'AOCDTF de BourgogneCFA de l'AOCDTF de BretagneCFA de l'AOCDTF de Champagne-ArdenneCFA de l'AOCDTF de LorraineCFA de l'AOCDTF de Midi-PyrénéesCFA de l'AOCDTF de PACACFA de l'AOCDTF des Pays de la LoireCFA de l'AOCDTF de Poitou-CharentesCFA de l'AOCDTF de Rhône-AlpesCFA de l'AOCDTF d'Ile-de-FranceCFA de l'AOCDTF du CentreCFA de l'AOCDTF du Languedoc-RoussillonCFA de l'AOCDTF du Nord - Pas-de-CalaisCFA national AOCDTF

9 CFA avec sections travaux publicsNouvelle Aquitaine

CFA TP du Limousin-Auvergne

Bourgogne Franche-Comté

CFA TP de BourgogneCFA TP de Franche-Comté

Île-de-France

CFM BTP TrappesTECOMAH

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CFA régional TP PACA

Bretagne

CFA TP de Bretagne

Occitanie

CFA TP Languedoc-Roussillon

Normandie

ETPN A

1 CFA spécialiséÎle-de-France

CFA de l'équipement électrique – Delépine

1 CFA BTPGrand Est

AFO BTP