Le présent accord a pour objet de se substituer aux accords collectifs ci-après mentionnés qui ont fait l'objet d'une dénonciation par l'organisation syndicale patronale signataire (UNITEX) auprès de l'ensemble des organisations syndicales salariales signataires (fédérations CFTC – CMTE, CFDT, FO, CGT, CFE – CGC) par lettres recommandées avec accusé de réception datées des 18 mai 2015 et 29 mai 2015 :
– convention collective régionale du 11 décembre 1936 « Employés et techniciens en teinture apprêt, impression et autres manipulations sur textile et étoffe » ;
– accord collectif régional du 23 décembre 1936 « Ouvriers et teinture et apprêt » ;
– convention collective régionale du 7 octobre 1937 « ETAM en encollage, flotte et en chaîne » ;
– convention collective régionale du 7 octobre 1937 « Ingénieurs en encollage, flotte et en chaîne » ;
– convention collective régionale du 30 décembre 1938 « Ouvriers en impression sur étoffe » ;
– convention collective régionale du 27 février 1951 « Ouvriers, ETAM et cadres en teinture et apprêt » ;
– accord collectif régional du 15 septembre 1948 relatif à la prime d'infroissable ;
– accord collectif régional du 6 mai 1958 relatif à la retraite complémentaire des Etam ;
– accord collectif régional du 27 avril 1959 relatif à la retraite complémentaire des Ouvriers ;
– accord collectif régional du 9 décembre 1960 relatif aux congés pour évènements familiaux ;
– avenants des 13 avril 1961, 1er juin 1961, 18 janvier 1962 et 21 décembre 1961 à l'accord du 9 décembre 1960 relatif aux congés pour évènements familiaux ;
– accord collectif régional du 25 avril 1967 relatif à l'indemnité dite « de sabot » ;
– accord collectif régional du 15 octobre 1968 relatif à la prévoyance « décès – chirurgie – hospitalisation » ;
– accord collectif régional du 5 décembre 1969 relatif au régime de prévoyance « assurance décès » ;
– accord collectif régional du 10 février 1970 relatif aux jours fériés, au travail du dimanche, aux équipes de nuit, à la majoration pour travail de nuit, au temps de pause de nuit et à l'indemnité de panier de nuit ;
– accord collectif régional du 21 septembre 1970 relatif au panier de jour et au temps de pause pour travail en équipe de jour ;
– accord collectif régional du 21 novembre 1972 relatif à la prime d'ancienneté.
Cette dénonciation intervient dans le cadre de la conclusion, au niveau national, d'un accord en date 19 décembre 2013 ayant pour objet la révision des classifications professionnelles des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres dans l'industrie du textile.
Cet accord organise un nouveau système de classification reposant sur des critères classant pour les salariés non cadres et des définitions pour les ingénieurs et cadres. En conséquence, le nouveau système de classification ne comporte plus de coefficients hiérarchiques, le salarié étant désormais classé par un niveau et un échelon (salarié non cadre) ou des positions (salariés ingénieurs et cadres).
Cette nouvelle classification entre en vigueur au 1er janvier 2016 (avec une possibilité pour les entreprises de reporter la date d'application au 1er mai 2016).
Ces modifications structurelles du système de classification nécessitent une refonte des accords régionaux ennoblissement afin de supprimer toute référence à la notion de coefficient et de procéder à une adaptation des accords au nouveau système de classification.
Dans un tel contexte, il a été décidé une mise en conformité des dispositions conventionnelles ainsi qu'un toilettage de ces dernières afin d'en assurer l'efficience et la lisibilité.